La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Il fait suite à une consultation déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Relance
985”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Il fait suite à une consultation déclarée sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. L'Accord-Cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. À titre indicatif, et au vu des consommations réalisées en 2017, les estimations des consommations annuelles pour l'accord-cadre sont les suivantes: Super Sans Plomb 95/e10 : 1 430 litres Super Sans Plomb 95 : 268 litres; Super Sans Plomb 98 : 1 158 litres; Gazole: 36 447 litres; À titre indicatif, le besoin approximatif du Sdis77 est de 74 cartes accréditives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire de Seine et Marne”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: densité/nombre et étendue/répartition du réseau sur le territoire national français”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2019 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DUME ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DUME ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DUME ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DUME ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations: 01 avril 2019. 2) Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations: 01 avril 2019. 2) Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières. 3) Variantes: Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives à des fonctionnalités complémentaires de l'outil de gestion dématérialisée du titulaire. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. 4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE
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Source: OJS 2018/S 247-567606 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 77
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Relance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives multi enseignes, de prestations additionnelles et de services associés.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Critère d'attribution: adéquation de l'offre au besoin du SDIS 77.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune offre n'a été remise lors de la précédente consultation 985 fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes de prestations...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Aucune offre n'a été remise lors de la précédente consultation 985 fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes de prestations additionnelles et de services associés — relance.
La commission d'appel d'offres du SDIS 77 en date du 11.2.2019 a déclaré l'accord-cadre sans suite pour absence d'offre et a décidé de relancer l'accord-cadre sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019985
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n║ 8630
Commune postale: Melun Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 087-208833 (2019-05-02)