Fourniture de bureau

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet l'approvisionnement de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en produits d’hygiène, en timbres et accessoires et en papier d’impression standard (blanc et couleur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande selon les besoins de la CGSSM:Lot 1:— minimum: 70 000 € HT sur trois ans— maximum: 220 000 € HT sur trois ansLot 2:—...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511550
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'approvisionnement de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en produits d’hygiène, en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement de fournitures de bureau et de produits d’hygiène
Brève description:
“Le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau et de produits d’hygiène à l’exclusion des familles suivantes:...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— minimum: 70 000 EUR HT sur 3 ans,— maximum: 220 000 EUR HT sur 3 ans.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

“Les montants sont les suivants:”

“— minimum: 70 000 EUR HT sur 3 ans,”
Afficher plus (2)
“— maximum: 220 000 EUR HT sur 3 ans.”

“Les informations détaillées sont définies au CCTP.”
Durée de l'accord: 36 mois
Additional information about the lots:
“Lieu de la prestation: Siège, centres et antennes de la CGSSM (voir article 10 du CCTP).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Timbres et accessoires
Brève description:
“Le lot 2 de la présente consultation concerne la fourniture de timbres et accessoires pour les différents services de la CGSSM.”
Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— minimum: 10 000 EUR HT sur 3 ans,— maximum: 21 000 EUR HT sur 3 ans.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

“— minimum: 10 000 EUR HT sur 3 ans,”

“— maximum: 21 000 EUR HT sur 3 ans.”
Additional information about the lots:
“Lieu de la prestation: siège de la CGSSM place d’Armes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier d’impression standard
Brève description:
“Le lot 3 de la présente consultation concerne la fourniture en papier d’impression standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, télécopieurs,...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Les montants sont les suivants:— minimum: 50 000 EUR HT sur 3 ans,— maximum: 130 000 EUR HT sur 3 ans.Les informations détaillées sont définies au CCTP.

“— minimum: 50 000 EUR HT sur 3 ans,”

“— maximum: 130 000 EUR HT sur 3 ans.”
Additional information about the lots:
“Lieu de la prestation: Siège, centres et antennes de la CGSSM (voir article 12 du CCTP)”
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité à bons de commande selon les besoins de la CGSSM:”

“Lot 1:”
Afficher plus (9)
“— minimum: 70 000 € HT sur trois ans”

“— maximum: 220 000 € HT sur trois ans”

“Lot 2:”

“— minimum: 10 000 € HT sur trois ans”

“— maximum: 21 000 € HT sur trois ans”

“Lot 3:”

“— minimum: 50 000 € HT sur trois ans”

“— maximum: 130 000 € HT sur trois ans”

“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Numéro de référence: 183100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CGSS Martinique (voir précisions dans le CCTP)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,”

“— déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,”
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“— ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr,”

“— la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,”

“— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,”

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,”

“— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.”

“Dans tous les cas, au moment de l’attribution:”

“— une copie de l’attestation Urssaf de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de...”    Afficher plus

“— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et...”    Afficher plus

“— une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois,”

“— une attestation d’assurance en cours de validité,”

“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de la CGSS Martinique.”

“Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département marchés
département marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place d'Armes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 183100
Informations complémentaires

“Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par...”    Afficher plus

“Par voie dématérialisée via la plate-forme achat PUBLIC, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.”
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“Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux...”    Afficher plus

“Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.”

“Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à...”    Afficher plus

“«Certification:”

“Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:”

“— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:”

“http://www.references.modernisation.gouv.fr,”

“— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision...”    Afficher plus

“— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site...”    Afficher plus

“Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant...”    Afficher plus

“Les formats de signature acceptés sont PADES, CADES et XADES.”

“Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise...”    Afficher plus

“Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2018/S 223-511550 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en produits d’hygiène, en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 371 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249574
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-511550
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau et de produits d’hygiène à l’exclusion des familles suivantes:...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CGSS Martinique (voir précisions dans le CCTP).”

“Lieu de la prestation: siège de la CGSSM Place d’Armes.”
Afficher plus (1)
“Lieu de la prestation: siège, centres et antennes de la CGSSM (voir article 12 du CCTP).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison à la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition conforme à la demande (dès réception du bon de commande)
Le délai de livraison à la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité du papier et de l’emballage
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Sclm
Adresse postale: ZI La Lézarde Voie nº 1
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596511236 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Nom: Librairie Antillaise
Adresse postale: ZI La Lézarde
Téléphone: +596 596517171 📞
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 103-249574 (2019-05-27)