Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549066379📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Fax: +33 516432144 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bornes de limites parcellaires avec gravage au nom du Département des Deux-Sèvres et repères visuels”
Produits/services: Piquets📦
Brève description:
“Fourniture de bornes de limites parcellaires avec gravage au nom du Département des Deux-Sèvres et repères visuels.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Piquets📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bornes de limites parcellaires avec gravage au nom du Département des Deux-Sèvres et repères visuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 2 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) par période. À titre indicatif et sans engagement...”
Accord-cadre à bons de commande lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) par période. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est d'environ 30 000 bornes par période (2 ans).
Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.fr
La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-461875 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19004
Titre:
“Fourniture de bornes de limites parcellaires avec gravage au nom du Département des Deux-Sèvres et repères visuels”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sogemap
Numéro d'enregistrement national: 61178029700036
Adresse postale: ZI Ouest
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) par période. L'accord-cadre est consultable sur...”
Accord-cadre à bons de commande lancé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) par période. L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous au bureau des marchés du Département des Deux-Sèvres.
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Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2019/S 033-074044 (2019-02-12)