Fourniture de boîtes à eau et de boîtes de retournement pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France

Approvisionnement de boites à eau et leur couvercle boulonné pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville, et de boîtes de retournement.
Ces boîtes seront en acier au carbone avec un revêtement interne au titane, et une peinture externe.
Elles sont destinées au remplacement des boîtes sur les 6 échangeurs EVU/SRU et RRI/SEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réfrigération et de ventilation › Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Numéro de référence: YR6362
Brève description:

Approvisionnement de boites à eau et leur couvercle boulonné pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville, et de boîtes de retournement. Ces boîtes seront en acier au carbone avec un revêtement interne au titane, et une peinture externe. Elles sont destinées au remplacement des boîtes sur les 6 échangeurs EVU/SRU et RRI/SEC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: barbara.clement@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184225108 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200645
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Une présentation synthétique du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement de boites à eau et leur couvercle boulonné pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville, et de boîtes de retournement.

Ces boîtes seront en acier au carbone avec un revêtement interne au titane, et une peinture externe.

Elles sont destinées au remplacement des boîtes sur les 6 échangeurs EVU/SRU et RRI/SEC.

Le marché concerne la fabrication d'environ:

— 6 boites à eau + couvercles,

— 6 boîtes de retournement.

La prestation couvrira:

— les études,

— le pilotage de projet,

— l’établissement des documents préalables à la fabrication (spécification, procédures…),

— la fabrication incluant, revêtements, décapage, passivation, CND, épreuves hydrauliques, recette usine,

— le transport et la livraison sur le site FA3.

À charge d'EDF:

— fourniture des plans de fabrication avec nomenclature des échangeurs existants,

— validation des documents émis,

— déchargement à l’arrivée sur site,

— montage et épreuve finale sur site.

Les travaux sont prévus pour l’année 2019 (planning prévisionnel études, approvisionnement et livraison de 12 mois).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Une présentation synthétique du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Basse Normandie, Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, représenter les autres membres du groupement,

— en cas redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— l’attestation fiscale du fournisseur justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le certificat social Urssaf du fournisseur (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) justifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 500 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être qualifié suivant le référentiel qualité EDF applicable au système de qualification (SQ) «Chaudronnerie/Tuyauterie», pour le domaine «Capacités et échangeurs» et pour la nature d'activités «Études et fabrication».

À défaut de qualification en cours de validité, le candidat doit justifier qu'une demande de qualification ou de renouvellement de qualification est en cours.

La demande de qualification est à l'initiative du candidat, elle s'établit auprès d'EDF UTO en envoyant un message à uto-dpf@edf.fr

La demande inclura les éléments d'identification de l'entreprise, le contact à privilégier ainsi que le SQ, le domaine et la (ou les) activités concernés.

Le candidat doit fournir:

1) une liste des travaux exécutés/livraison effectuées au cours des 5 dernières années;

2) l'effectif moyen actuel des 3 dernières années;

3) la description de l’outillage, matériel, équipement technique pour l'acier carbone revêtu de titane et l'alliage titane;

4) la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site et procédure de suivi des approvisionnements;

5) fournir les certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des garanties financières pourront être exigées.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — B Clément
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3). à l'adresse adresse https://pha.edf.com et sur le RFI: RFx_056572 — fourniture de boîtes à eau et de boîtes de retournement pour les échangeurs RRI/SEC et EVU/SRU de la tranche 3 de Flamanville.

La consultation sera également lancée par le portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulebard du Palais
Source: OJS 2018/S 089-200645 (2018-05-07)

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