Fourniture de bistouris indépendants des équipements accessoires et plaques électrochirurgicales

CHU de Toulouse

Fourniture de bistouris indépendants des équipements accessoires et plaques électrochirurgicales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Coupe-fil métallique et bistouri; gants de chirurgie › Coupe-fil métallique et bistouri › Bistouris et lames

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: DMNA9-2018
Brève description:

Fourniture de bistouris indépendants des équipements accessoires et plaques électrochirurgicales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362720&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025151
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec: — des lots avec minimum exprimés en valeur correspondant à 70 % des quantités estimatives et sans maximum, — des lots sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 910 500 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation comprends 39 lots décrits dans le dossier de la consultation
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation comprends 39 lots décrits dans le dossier de la consultation. L'estimation HT du montant de chacun des lots figure au dossier de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 1 910 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2018 au 30.9.2020 (période initiale). Reconduction: l'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter du 30.9.2020. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 30.9.2021).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec:

— des lots avec minimum exprimés en valeur correspondant à 70 % des quantités estimatives et sans maximum,

— des lots sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique F1 du DC2 ou forme libre),

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29.3.2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (rubrique G du DC2 ou forme libre),

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (rubrique G du DC2 ou forme libre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362720&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 — direction des achats — bâtiment Garonne, bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2021

Procedure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse specimens / échantillons des spécimens et échantillons sont demandés pour certains lots et doivent être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17. Renseignements complémentaires référent administratif du dossier: M. Couberes Marie-Line, téléphone: +33 561778393, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: couberes.ml@chu-toulouse.fr Pharmacien responsable des achats: Mme Castel-Molieres Marion, téléphone: +33 561778317, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Source: OJS 2018/S 013-025151 (2018-01-17)

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