Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées

Minarm/DMAE/SSAM33503

Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées,
— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-10-12	Informations complémentaires
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-AOO10
Brève description:

Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées. — lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées, — lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326440
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Ce marché ne comprend pas de montant minimum, en revanche, il comprend un montant maximum de 150 000 000,00 EUR HT pour les 4 années

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.

— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées,

— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:

— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 1,

— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— La formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— l'assistance technique type hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 07 du 28.22.2018,

— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018

Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit du ministère des armées
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP no07 du 28/02/2018,

— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 2,

— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— l'assistance technique type hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses mentionnées sur le bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail. Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-DUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation.

Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées.

Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 94
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326440 (2018-07-25)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées. — lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées, — lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE/SSAM33503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451230
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326440
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées.

Source: OJS 2018/S 199-451230 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées. — lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de Ministère des armées, — lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de Ministère des armées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501830
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de Ministère des armées,

— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de Ministère des armées.

Intitulé du lot: Fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit du ministère des armées
Brève description:

— la formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— l'assistance technique type Hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,

— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018.

— l'assistance technique type Hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,

— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 94
Source: OJS 2019/S 206-501830 (2019-10-21)

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