Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées,
— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées
GAIA-SSAM18-AOO10”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et...”
Brève description
Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées,
— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses mentionnées sur le bon de commande
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 1,
— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— La formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— l'assistance technique type hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 07 du 28.22.2018,
— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Ce marché...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Ce marché ne comprend pas de montant minimum, en revanche, il comprend un montant maximum de 150 000 000,00 EUR HT pour les 4 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit du ministère des armées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP no07 du 28/02/2018,
— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 2,
— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— l'assistance technique type hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Ce marché...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Ce marché ne comprend pas de montant minimum, en revanche, il comprend un montant maximum de 150 000 000,00 EUR HT pour les quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),
— les attestations sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail. Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-DUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un...”
Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation.
Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées.
Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 94
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 556906500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 94
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 143-326440 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/DMAE/SSAM33503
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et...”
Brève description
Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de ministère des armées,
— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de ministère des armées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26.10.2018 (11:00)
Nouvelle valeur
Texte: 5.11.2018 (11:00)
Source: OJS 2018/S 199-451230 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et...”
Brève description
Fourniture de bâtiments modulaires et accessoires au profit du ministère des armées.
— lot 1: fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit de Ministère des armées,
— lot 2: fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit de Ministère des armées.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit du ministère des armées” Description
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 1,
— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— l'assistance technique type Hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 07 du 28.2.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont...”
Description du marché
L'étendue des fournitures et des prestations est la suivante:
— la fourniture et la livraison des différents types de modules dont les caractéristiques sont définies dans le CCTP nº 07 du 28.2.2018,
— la fourniture des pièces de rechange listées au bordereau de prix unitaires des conditions de prix et de délais relatives au lot 2,
— la fourniture de la documentation technique décrite à l'article 6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la formation au montage et au démontage décrite à l'article 2.4 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— l'assistance technique type Hotline et l'expertise technique décritent à l'article 2.5 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— l'étude technique décrite à l'article 2.6 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la prestation de montage et/ou démontage décrite à l'article 2.7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture d'accessoires obligatoires conformément à l'article 2.8 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture facultative d'accessoires spécifiques conformément à l'article 2.9 du CCTP nº 08 du 28.2.2018,
— la fourniture des certificats de contrôle qualité conformément à l'article 7 du CCTP nº 08 du 28.2.2018.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires de taille standard et accessoires au profit du ministère des armées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 18.005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de bâtiments modulaires de grande taille et accessoires au profit du ministère des armées”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 94
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 94
Source: OJS 2019/S 206-501830 (2019-10-21)