Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés
La consultation porte sur la fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et la location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés pour les besoins de la cuisine centrale de Ris-Orangis (91130).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes)...”
Titre
Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés
2018-29
La consultation porte sur la fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et la location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés pour les besoins de la cuisine centrale de Ris-Orangis (91130).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés destinée à la cuisine centrale, située 5/7 rue du château d'eau — 91130 Ris-Orangis.
La cuisine centrale assure la fabrication des repas pour les écoles élémentaires maternelles et adultes tous confondus, entre 2 500 et 2 600 repas par jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification. Le délai de mise à disposition des matériels est de maximum 10 semaines calendaires à compter de la...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification. Le délai de mise à disposition des matériels est de maximum 10 semaines calendaires à compter de la notification du marché. La location est conclue pour une durée de 45 mois fermes à compter de la mise à disposition des matériels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de barquettes alimentaires, de films et de consommables divers. À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de barquettes alimentaires, de films et de consommables divers. À titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit: montant indicatif: 40 275,69 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale du marché de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale du marché de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché court pour une durée d'un an à compter du 21.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ris-Orangis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite obligatoire pour le lot n 1. Les candidats devront visiter les installations de la cuisine centrale. Pour ce faire, ils contacteront M. Courly Didier...”
Visite obligatoire pour le lot n 1. Les candidats devront visiter les installations de la cuisine centrale. Pour ce faire, ils contacteront M. Courly Didier au +33 169063086 ou par mail à cuisine.centrale@ville-ris-orangis.fr pour fixer un rendez-vous.
Afin d'optimiser l'analyse des offres du lot n 2, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés au Bordereau des prix unitaires (BPU) dudit lot. Les modalités de transmission des échantillons sont décrites au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus et non retenus ne pourront pas reprendre leurs échantillons.
La consultation donnera lieu:
— pour le lot n 1: à la conclusion d'un marché ordinaire composé de fournitures et de prestations forfaitaires figurant à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— pour le lot n 2: à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché court:
— pour le lot n 1: à compter de sa notification. La location est conclue pour une durée de 45 mois fermes à compter de la mise à disposition des matériels,
— pour le lot n 2: pour une durée d'un an à compter du 21.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La durée du lot n 2 pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.
La reconduction du lot n 2 sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée 2 mois au moins avant la date de l'échéance.
Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par courrier recommandé jusque deux mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.
La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance du marché.
Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: Affaire n 2018-29 — fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés pour les besoins de la cuisine centrale de Ris-Orangis (91130) — pour le(s) lot(s) no..... — ne pas ouvrir.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.32016, et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante:
Mairie de Ris-Orangis
Service des marchés publics
place du général de Gaulle
91130 Ris-Orangis
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes)...”
Brève description
Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers, et location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché: Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la «Section V: attribution du marché», n'est pas contractuel car l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location avec option d'achat d'une operculeuse automatique (thermoscelleuse de barquettes) et de ses matériels associés”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Technifroid
Numéro d'enregistrement national: 39384740500130
Adresse postale: 4 rue Gustave Madiot
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169914053📞
Courrier électronique: commercial@technifroid-pro.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91434.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de barquettes, de films et de consommables divers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Usagunic
Numéro d'enregistrement national: 30688213500040
Adresse postale: ZAC de Roumagnac, BP 47
Commune postale: Gaillac Cedex
Code postal: 81602
Téléphone: +33 563571593📞
Courrier électronique: contact@usagunic.fr📧
Fax: +33 563575119 📠
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143460.12 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-006695 (2019-01-04)