Fourniture de balises répondeuses radar type «Racon»

Meeddat

La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediterráneo Señales Marítimas (MSM)

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiobalises
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM4-08-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiobalises 📦
Code CPV supplémentaire: Radiobalises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.pisarz@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140817279 📞
Fax: +33 140818236 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374760&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310472
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112273
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation (DCE) se fera par téléchargement, à partir de la Plate-Forme des Marchés de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours», en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-08-2018 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). La présente procédure de passation d'accord-cadre fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure qui avait été lancée sous l'empire du code des marchés publics de 2006. Cette première consultation avait fait l'objet d'une publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE (annonce publiée le 2.4.2016 sous la référence 2016/ S 065-112273) et au BOAMP (annonce publiée le 30.3.2016 sous la référence: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre comprennent:

— la fourniture des balises répondeuses radar type «Racon»,

— le conditionnement, l'emballage et la livraison (y compris tous les frais afférents) des balises directement dans les centres de stockage des directions interrégionales de la mer situés en France métropolitaine,

— toutes les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives visant à contrôler que les balises sont rigoureusement conformes aux spécifications techniques exigées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-II du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

1) Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) en français: les candidats produisent un DUME aux formats pdf et xml. Pour cela, les candidats se connectent au site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr pour pouvoir utiliser le service edume et remplir un DUME en sélectionnant d'une part l'option «Je suis un opérateur économique» puis en effectuant l'action «Générer réponse».

2) Candidature hors DUME: Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 ou équivalent. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent). Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Direction des affaires maritimes, Sous-direction de la sécurité maritime, Bureau des phares et balises, à l'attention de Mme Caroline Pisarz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374760&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-310472 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 215 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545650
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310472
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— toutes les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives visant à contrôler que les balises sont rigoureusement conformes aux spécifications techniques exigées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conformité des fournitures aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intégration des facteurs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Mediterráneo Señales Marítimas (MSM)
Adresse postale: Pol. Ind. Mas de Tous
Commune postale: La Pobla-de-Vallbona
Code postal: 46185
Pays: France 🇫🇷
España 🏙️
Adresse Internet: http://mesemar.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires maritimes, sous-direction de la sécurité maritime, Bureau des phares et balises, à l'attention de Mme Caroline Pisarz
Source: OJS 2018/S 239-545650 (2018-12-07)

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