La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balises répondeuses radar type «Racon»
DGITM-DAM-SM4-08-2018
Produits/services: Radiobalises📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Radiobalises📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation et éclairage maritimes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre comprennent:
— la fourniture des balises répondeuses radar type «Racon»,
— le conditionnement,...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre comprennent:
— la fourniture des balises répondeuses radar type «Racon»,
— le conditionnement, l'emballage et la livraison (y compris tous les frais afférents) des balises directement dans les centres de stockage des directions interrégionales de la mer situés en France métropolitaine,
— toutes les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives visant à contrôler que les balises sont rigoureusement conformes aux spécifications techniques exigées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement, conformément...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-II du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les...”
Liste et brève description des conditions
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Pour présenter sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 méthodes suivantes:
1) Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) en français: les candidats produisent un DUME aux formats pdf et xml. Pour cela, les candidats se connectent au site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr pour pouvoir utiliser le service edume et remplir un DUME en sélectionnant d'une part l'option «Je suis un opérateur économique» puis en effectuant l'action «Générer réponse».
2) Candidature hors DUME: Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 ou équivalent. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent). Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics et notamment que le candidat soit en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire DC2 ou équivalent). Les pièces DC1, DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 065-112273
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
15:00 📅
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait...”
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation (DCE) se fera par téléchargement, à partir de la Plate-Forme des Marchés de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours», en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-08-2018 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). La présente procédure de passation d'accord-cadre fait suite à une déclaration sans suite d'une première procédure qui avait été lancée sous l'empire du code des marchés publics de 2006. Cette première consultation avait fait l'objet d'une publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE (annonce publiée le 2.4.2016 sous la référence 2016/ S 065-112273) et au BOAMP (annonce publiée le 30.3.2016 sous la référence: avis n16-45927). Le dossier de consultation des entreprises avait été publié sur la place forme des achats de l'Etat en date du 5.4.2016
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 136-310472 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Séquoia
Personne de contact:
“Direction des affaires maritimes, sous-direction de la sécurité maritime, Bureau des phares et balises, à l'attention de Mme Caroline Pisarz”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de balises répondeuses radar type «Racon» destinées à remplacer les équipements existants en service depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 840 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre comprennent:
— la fourniture des balises répondeuses radar type «Racon»,
— le conditionnement,...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre comprennent:
— la fourniture des balises répondeuses radar type «Racon»,
— le conditionnement, l'emballage et la livraison (y compris tous les frais afférents) des balises directement dans les centres de stockage des directions interrégionales de la mer situés en France métropolitaine,
— toutes les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives visant à contrôler que les balises sont rigoureusement conformes aux spécifications techniques exigées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conformité des fournitures aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intégration des facteurs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DAM-SM1-08-2018
Titre: Fourniture de balises répondeuses radar type «Racon»
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediterráneo Señales Marítimas (MSM)
Adresse postale: Pol. Ind. Mas de Tous
Commune postale: La Pobla-de-Vallbona
Code postal: 46185
Pays: France 🇫🇷
Région: España 🏙️
URL: http://mesemar.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 840 💰
Source: OJS 2018/S 239-545650 (2018-12-07)