Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des bio-déchets — années 2019 / 2022

Sirtom de la région de Brive

Le Sirtom de Brive étant déjà équipé d'un parc de bacs roulants, il s'agit de doter les nouvelles habitations individuelles, les habitats collectifs et les activités non ménagères lors de leur implantation sur le territoire ou d'assurer le renouvellement des bacs endommagés.
Ces bacs roulants neufs équipés de puces d'identification sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages ménagers recyclables et assimilés, des bio-déchets (restes alimentaires) produits par les ménages et les gros producteurs.
La fourniture des pièces détachées pour la maintenance des bacs ainsi que la fourniture de bio-seaux font partie de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no18-F-MC-Bacs OM TRI 19-22
Brève description:

Le Sirtom de Brive étant déjà équipé d'un parc de bacs roulants, il s'agit de doter les nouvelles habitations individuelles, les habitats collectifs et les activités non ménagères lors de leur implantation sur le territoire ou d'assurer le renouvellement des bacs endommagés. Ces bacs roulants neufs équipés de puces d'identification sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages ménagers recyclables et assimilés, des bio-déchets (restes alimentaires) produits par les ménages et les gros producteurs. La fourniture des pièces détachées pour la maintenance des bacs ainsi que la fourniture de bio-seaux font partie de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1176
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509764
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La commande en ligne sera utilisée. Suite à la demande du Sirtom de la région de Brive, le prestataire fournira un devis suivant les prestations demandées. La commande en ligne sera utilisée sous forme de bon de commande dématérialisé au format Pdf. La facturation en ligne sera utilisée. Mention obligatoire des factures: précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne. L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché - à l'entreprise adjudicataire. Mention obligatoire des factures: la demande de paiement mentionne le constat contradictoire sur la base duquel le montant à payer est établi. Elle mentionne aussi le détail des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces bacs roulants neufs équipés de puces d'identification sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages ménagers recyclables et assimilés, des bio-déchets (restes alimentaires) produits par les ménages et les gros producteurs.

La fourniture des pièces détachées pour la maintenance des bacs ainsi que la fourniture de bio-seaux font partie de la consultation.

Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de bacs ordures ménagères et tri sélectif neuf de 120, 240, 360, 660 et 770 l
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— fourniture de bacs roulants de 120 l, 240 l, 360 l, 660 l et 770 l.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois environ — de la notification au 31.12.2019.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois — du 1

Intitulé du lot: Fourniture de bacs ordures ménagères et tri sélectif neuf de 180 l
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture de bacs roulants de 180 l.
Valeur estimée hors TVA: 181 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte séparée des bio-déchets — bacs de 80, 120, 240 et 360 l
Numéro du lot: 3
Brève description:

— fourniture de bacs roulants de 80 l équipé d'une cuve réductrice de 60 l environ,

— fourniture de bacs roulants bio-déchets ventilés de…

… 120 l,

… 240 l,

… 360 l.

Valeur estimée hors TVA: 269 780 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bio-seaux ajourés et pleins de 10 l environ pour les bio-déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

— fourniture de bio-seaux aérés de 10 l avec anse de préhension,

— fourniture de bio-seaux pleins de 10 l avec anse de préhension,

— fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles.

Valeur estimée hors TVA: 195 348 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois —du 1

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
BC45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents…

… justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

… et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie

(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Sirtom de la Région de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La commande en ligne sera utilisée.

Suite à la demande du Sirtom de la région de Brive, le prestataire fournira un devis suivant les prestations demandées.

La commande en ligne sera utilisée sous forme de bon de commande dématérialisé au format Pdf.

La facturation en ligne sera utilisée.

Mention obligatoire des factures: précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.

L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché - à l'entreprise adjudicataire.

Mention obligatoire des factures: la demande de paiement mentionne le constat contradictoire sur la base duquel le montant à payer est établi.

Elle mentionne aussi le détail des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@uradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 223-509764 (2018-11-16)

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