Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des bio-déchets — années 2019 / 2022
Le Sirtom de Brive étant déjà équipé d'un parc de bacs roulants, il s'agit de doter les nouvelles habitations individuelles, les habitats collectifs et les activités non ménagères lors de leur implantation sur le territoire ou d'assurer le renouvellement des bacs endommagés.
Ces bacs roulants neufs équipés de puces d'identification sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages ménagers recyclables et assimilés, des bio-déchets (restes alimentaires) produits par les ménages et les gros producteurs.
La fourniture des pièces détachées pour la maintenance des bacs ainsi que la fourniture de bio-seaux font partie de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables...”
Titre
Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces d'identification pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des bio-déchets — années 2019 / 2022
Affaire no18-F-MC-Bacs OM TRI 19-22
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le Sirtom de Brive étant déjà équipé d'un parc de bacs roulants, il s'agit de doter les nouvelles habitations individuelles, les habitats collectifs et les...”
Brève description
Le Sirtom de Brive étant déjà équipé d'un parc de bacs roulants, il s'agit de doter les nouvelles habitations individuelles, les habitats collectifs et les activités non ménagères lors de leur implantation sur le territoire ou d'assurer le renouvellement des bacs endommagés.
Ces bacs roulants neufs équipés de puces d'identification sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages ménagers recyclables et assimilés, des bio-déchets (restes alimentaires) produits par les ménages et les gros producteurs.
La fourniture des pièces détachées pour la maintenance des bacs ainsi que la fourniture de bio-seaux font partie de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs ordures ménagères et tri sélectif neuf de 120, 240, 360, 660 et 770 l” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bacs roulants de 120 l, 240 l, 360 l, 660 l et 770 l.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois environ — de la notification...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois environ — de la notification au 31.12.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois — du 1 janvier au 31 décembre, années 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs ordures ménagères et tri sélectif neuf de 180 l
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bacs roulants de 180 l.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte séparée des bio-déchets — bacs de 80, 120, 240 et 360 l” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: BC45
📦
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bacs roulants de 80 l équipé d'une cuve réductrice de 60 l environ,
— fourniture de bacs roulants...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bacs roulants de 80 l équipé d'une cuve réductrice de 60 l environ,
— fourniture de bacs roulants bio-déchets ventilés de 120 l,
— fourniture de bacs roulants bio-déchets ventilés de 240 l,
— fourniture de bacs roulants bio-déchets ventilés de 360 l.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 780 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bio-seaux ajourés et pleins de 10 l environ pour les bio-déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bio-seaux aérés de 10 l avec anse de préhension,
— fourniture de bio-seaux pleins de 10 l avec anse de...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— fourniture de bio-seaux aérés de 10 l avec anse de préhension,
— fourniture de bio-seaux pleins de 10 l avec anse de préhension,
— fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 348 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois environ — de la notification...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 11 mois environ — de la notification au 31.12.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois —du 1 janvier au 31 décembre, années 2020, 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La commande en ligne sera utilisée.
Suite à la demande du Sirtom de la région de Brive, le prestataire fournira un devis suivant les prestations...”
La commande en ligne sera utilisée.
Suite à la demande du Sirtom de la région de Brive, le prestataire fournira un devis suivant les prestations demandées.
La commande en ligne sera utilisée sous forme de bon de commande dématérialisé au format Pdf.
La facturation en ligne sera utilisée.
Mention obligatoire des factures: précisions sur les modalités pour l'entreprise permettant la facturation en ligne.
L'identifiant — SIREN, du Sirtom de la région de Brive sur Chorus Portail Pro 2017 sera transmis suite à la notification du Marché - à l'entreprise adjudicataire.
Mention obligatoire des factures: la demande de paiement mentionne le constat contradictoire sur la base duquel le montant à payer est établi.
Elle mentionne aussi le détail des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@uradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
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Source: OJS 2018/S 223-509764 (2018-11-16)