Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-17 | Avis de marché |
| 2019-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 18CAD001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.citesenchampagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314689
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 837 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «PO»
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: amortissement du matériels
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: amortissement du matériels
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: a.misconi@chalonsenchampagne.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 138-314689 (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 18CAD001
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.citesenchampagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314689
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «PO»
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de l'entité Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: amortissement du matériels
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: amortissement du matériels
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr 📧
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Courrier électronique: a.misconi@chalonsenchampagne.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047765
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314689
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Brève description: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po»
Brève description: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: plastic omnium systèmes urbains
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 432 190 EUR 💰
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Valeur totale du marché: 14 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 022-047765 (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 447 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047765
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314689
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes sans minimum, ni maximum, conclus pour une période initiale de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Brève description: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po»
Brève description: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: plastic omnium systèmes urbains
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 432 190 EUR 💰
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Valeur totale du marché: 14 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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