Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.citesenchampagne.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ophélie Ruette
Téléphone: +33 326693855📞
Courrier électronique: o.ruette@chalons-agglo.fr📧
Fax: +33 326693830 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://chalons.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.misconi@chalonsenchampagne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://chalons.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
18CAD001”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 837 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «PO»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de l'entité Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: amortissement du matériels
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
00:00 📅
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 138-314689 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447 004 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Description
Description du marché: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po»
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20182000000047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plastic omnium systèmes urbains
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 190 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20182000000048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées compatibles avec les bacs de marque «Po»
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 813 💰
“Accords-cadres à bons de commandes sans minimum, ni maximum, conclus pour une période initiale de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 1 an.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 022-047765 (2019-01-28)