Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Smictom des Forêts

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille-et-Rance.
Le volume des bacs roulant diffère selon les lots.
Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement prédisposés au puçage selon les commandes.
Enfin le marché prévoit la possibilité pour le titulaire de réaliser la reprise des bacs usagers en vue de leur recyclage ou leur valorisation (bacs fournis ou non par le titulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur

Qui ?

• Smictom des Forêts

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AO 2018_03
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille-et-Rance. Le volume des bacs roulant diffère selon les lots. Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement prédisposés au puçage selon les commandes. Enfin le marché prévoit la possibilité pour le titulaire de réaliser la reprise des bacs usagers en vue de leur recyclage ou leur valorisation (bacs fournis ou non par le titulaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Forêts
Adresse postale: [Coordonnateur du groupement de commandes] 24 rue La Fontaine
Code postal: 35340
Commune postale: Liffré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-forets.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-forets.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192973
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume des bacs roulant diffère selon les lots.

Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement prédisposés au puçage selon les commandes.

Enfin le marché prévoit la possibilité pour le titulaire de réaliser la reprise des bacs usagers en vue de leur recyclage ou leur valorisation (bacs fournis ou non par le titulaire).

Intitulé du lot: Bacs roulants de 60 l
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement predisposés au puçage selon les commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, il est reconductible 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Cette durée s'entend à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Bacs roulants de 80 l, 120 l, 180 l, 240 let 360 l, 660 l, 770 l
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou le formulaire DC1 (la signature électronique n'est pas requise),

— DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— attestations d'assurance pour les risques du présent marché.

Pièces techniques:

— capacités professionnelles et techniques:

—— présentation d'une liste des fournitures et services effectués, correspondant à l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

—— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement alloués aux contrats de même nature pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire réalisé en matière de contrats de même nature sur les 3 dernières années.

Dossier financier:

— l'Acte d'engagement et ses annexes: documents joints à compléter, dater et signer par le représentant légal du candidat signataire du marché. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les délais d'exécution ainsi que les délais de garanties. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement.

Dossier technique:

— le mémoire technique- limité strictement à 25 pages maximum — les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans le mémoire du candidat sont précisées en annexe du présent Règlement de consultation; le candidat peut communiquer d'autres informations qu'il jugerait nécessaires à l'appréciation de son offre au regard des critères d'attribution définis (tout en respectant la limite de 25 pages maximum),

— une attestation comprenant l'engagement du candidat à souscrire les polices d'assurances telles que définies dans les pièces du marché,

— le CCAP et le CCTP signés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Liffré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416,
Source: OJS 2018/S 086-192973 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour ca collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille et Rance. Le volume des bacs roulant diffère selon les lots. Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement prédisposés au puçage selon les commandes. Enfin le marché prévoit la possibilité pour le titulaire de réaliser la reprise des bacs usagers en vue de leur recyclage ou leur valorisation (bacs fournis ou non par le titulaire).

Valeur totale du marché: 1250443.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083059
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-192973
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bacs roulants de 80 l, 120 l, 180 l, 240 l et 360 l, 660 l, 770 l
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) sur les territoires du Smictom des Forêts et du Smictom d'Ille et Rance. Les bacs roulants devront soit être pucés en usine, soit être seulement prédisposés au puçage selon les commandes. Enfin le marché prévoit la possibilité pour le titulaire de réaliser la reprise des bacs usagers en vue de leur recyclage ou leur valorisation (bacs fournis ou non par le titulaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de coût (nom): Prix des prestations usuelles
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations exceptionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Contenur
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1250443.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 037-083059 (2019-02-18)

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