Fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier de la CCPL

Communauté de communes du pays de Lunel

Fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier de la CCPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: AO 107
Brève description:

Fourniture de bacs, de caissettes et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier de la CCPL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelunel.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B94zKbYxQg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156810
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de fournitures, passé en procédure formalisée en application de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et conclu avec montant maximum annuel de 235 000 EUR HT répartis comme suit: Le lot 1 est conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Le lot 2 est conclu avec un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT. Le lot 3 est conclu avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est réglé par application des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires du lot correspondant, ou le cas échéant des prix du catalogue fournisseur, appliqués aux quantités réellement commandées et livrées. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs 35 l et 50 l et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères de la CCPL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs 35 l et 50 l et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères de la CCPL.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, pour la même durée. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il doit se prononcer par écrit 2 mois avant la fin de validité du marché; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et recyclables de la CCPL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et recyclables de la CCPL.

Intitulé du lot: Fourniture de caissettes pour la collecte du papier de la CCPL
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de caissettes pour la collecte du papier de la CCPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

—u ne lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou DC1),

— es documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou DC2),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 152 chemin des Merles, CS 90229
Commune postale: Lunel Cedex
Code postal: 34403
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le lot 1 est conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Le lot 2 est conclu avec un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT.

Le lot 3 est conclu avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché est réglé par application des prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires du lot correspondant, ou le cas échéant des prix du catalogue fournisseur, appliqués aux quantités réellement commandées et livrées. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-156810 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs, de caissettes et de pieces détachées pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du papier de la CCPL.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344344
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156810
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs 35l ET 50l et de pieces détachées pour la collecte des ordures ménagères de la CCPL
Brève description:

Fourniture de bacs 35l ET 50l et de pieces détachées pour la collecte des ordures ménagères de la CCPL.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et de pieces détachées pour la collecte des ordures ménagères et recyclables de la CCPL
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et de pieces détachées pour la collecte des ordures ménagères et recyclables de la CCPL.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Citec Environnement
Numéro d'enregistrement national: citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.citec-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2018/S 150-344344 (2018-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)