Fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon et prestations associées

Brève description

Le marché public a pour objet la fourniture de 3 porteurs avec caisse fourgon et hayon et prestations associées pour les services de l'ETS Hauts-de-France — Normandie. Les véhicules doivent satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation française et européenne en vigueur à la date de la livraison.

On entend par prestations associées:

— entretien constructeur,

— maintenance curative,

— dépannage sur la région Hauts-de-France — Normandie.

Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France — Normandie émet seul des bons de commande. Les régions Nord de France et Normandie se sont regroupées à la date du 1.1. 2018.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (réf: pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018EFS-HFNO17 — fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon et prestations associées). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Dépôt des plis: les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie — service achats — pôle marchés publics, ne pas ouvrir par le service courrier AOO «fourniture de 3 porteurs au gaz naturel comprimé avec caisse fourgon et hayon et prestations associées». Les modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plate-forme ou à défaut par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Hauts-de-France — Normandie, à l'attention du service achats — pôle marchés publics, Eurasanté, 256 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, télécopie au +33 372271728, courriel: hfno-marches-publics@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 25.4.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 2.5.2018 avant la date limite de remise des offres. Les questions / réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 — de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Variantes: conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: la proposition de variantes est exigée. Dans cette hypothèse, l'absence de proposition d'une variante entraînera le rejet de l'offre. Le titulaire propose en variante obligatoire: la capacité d'un réservoir supplémentaire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.