Fourniture de 26 blindages magnétiques pour les cavités accélératrices de la section spoke du Linac ESS (European spallation source)

CNRS

Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS est en charge de faire l'acquisition d'une série de 26 blindages magnétiques. La partie basse énergie du Linac supraconducteur est composée de 26 cavités accélératrices qui sont groupées par deux dans chaque cryomodule. Ces cavités sont alimentées en puissance radiofréquence pour produire chacune un champ accélérateur. Afin de limiter le réchauffement de ces cavités par échanges thermiques avec le milieu extérieur, elles sont maintenues dans un vide d'isolement (limitation des pertes par convection) assuré par une enceinte à vide et placées à l'intérieur d'un écran thermique (limitation des pertes par rayonnement) en aluminium. L'efficacité de ces cavités dépend en partie du champ magnétique environnant. Un blindage magnétique est donc placé au plus près de chaque cavité et doit permettre une forte réduction du champ magnétique résiduel au niveau des parois de la cavité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meca Magnetic

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Numéro de référence: 2018-4-IN2P3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215080
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La présente consultation ne comporte ni variante ni PSE. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du 26

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP:

— La fabrication de 26 blindages magnétiques comprenant les pièces complémentaires et la visserie mentionnées au paragraphe 6.1.1 du CCP,

— la fabrication d'échantillons représentatifs issus du même lot matière et ayant subi le même traitement thermique que les blindages magnétiques,

— la réalisation des mesures de perméabilité magnétique de ces échantillons, après traitement thermique, à température ambiante (température comprise entre 15

— l'emballage et la livraison des 26 blindages magnétiques et des échantillons,

— la fourniture de la documentation technique de chaque blindage magnétique,

— la garantie de l'ensemble des 26 blindages magnétiques pour une durée minimum d'un (1) an conformément à l'article 14 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison de la fourniture à Orsay (France) conformément au paragraphe 6.6.2 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat similaires à celles du présent marché au cours des 3 dernières années. Les candidats indiquent la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement sur cette même période.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires fixés à l'article 7 du CCP,

— les 26 blindages magnétiques font l'objet d'une garantie minimale de 1 an. La durée, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la garantie, complémentaires à ceux prévus par l'article 14 du CCP, sont précisés par le titulaire dans le cadre de réponses techniques qu'il fournit à l'appui de son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — European research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA;

2) passation du marché selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1

3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation place (plate-forme des achats de l'Etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req.no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-215080 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meudon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407966
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-215080
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fabrication de 26 blindages magnétiques comprenant les pièces complémentaires et la visserie mentionnées au paragraphe 6.1.1 du CCP,

— la réalisation des mesures de perméabilité magnétique de ces échantillons, après traitement thermique, à température ambiante (température comprise entre 15 ºC et 25 ºC) et à température cryogénique (température inférieure ou égale à -269 ºC),

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du 26

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à Orsay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 23 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: fabrication
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: tests et contrôles
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: garantie des blindages magnétiques
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: manutention et transport
Sous-critère 1.5: assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 1 point
Critère de qualité (nom): Critère 2: délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 17 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: engagement sur le délai d'exécution de l'étape T4
Sous-critère 2.2: engagement sur le délai d'exécution globale
Critère 3: performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 55 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Meca Magnetic
Numéro d'enregistrement national: 41043555600064
Adresse postale: 28 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238071313 📞
Courrier électronique: contact@mecamagnetic.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.blindage-magnetique.com 🌏
Valeur totale du marché: 156 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'avis de marché et du présent avis d'attribution.

La date de signature du marché est le 22.8.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 31.8.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: Délégation régionale Île-de-France Sud du CNRS, avenue de la Terrasse 91190 Gif-sur-Yvette, après une demande écrite adressée par télécopie au 01 69 82 33 33 ou par courriel (dr04.bmag@dr4.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2018/S 180-407966 (2018-09-18)

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