Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service commercial (SC), bureau Achats des PRojets (BAPR) — Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie Imberlin
Téléphone: +33 466397102📞
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de 2 systèmes d'extinction autonomes a poudre de type microfeu des silos magnésiens du dégainage
B18_352_AI”
Produits/services: Système d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le marché concerne la fabrication de 2 systèmes d’extinction poudre (skid poudre) sur berce, avec gaz propulseur à l’argon.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des prestations fermes suivantes:
— Fabrication de 2 systèmes d’extinction poudre (skid poudre) sur berce, avec gaz...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des prestations fermes suivantes:
— Fabrication de 2 systèmes d’extinction poudre (skid poudre) sur berce, avec gaz propulseur à l’argon,
— Livraison des 2 skids sur le site de Marcoule.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'appel d'offres (RAO), notamment:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'Appel d'Offres (RAO)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'Appel d'Offres (RAO)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'Appel d'Offres (RAO)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement d'Appel d'Offres (RAO)
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SC-Marcoule
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-317288 (2018-07-19)