Fourniture d'une source de protons de 100 mA destinée à la future installation SONATE pour la production de neutrons

Brève description

Dans le contexte de l'arrêt des réacteurs de recherche, il est nécessaire de développer des alternatives telles que des sources compactes de neutrons basées sur des accélérateurs (CANS). Une CANS typique est constituée de différents éléments parmi lesquels une source d'ions, une section RFQ et une section DTL.
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'une source ECR intense de protons (H+) de 100 mA à une énergie de 100 kV. L'ensemble des équipements constituant la source de protons sera livré «clé en main» au CEA.
Le présent avis de marché se rapporte à la phase candidature menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation portant la mention «spécial France» (conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
En raison du caractère des documents, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.

Site principal ou lieu d'exécution

Chez le titulaire.
Lieu secondaire: CEA / site de Saclay pour installation et tests sur site (soumis à modalités d'accès et analyse des risques d'interférences préalable notamment)

Description du marché

Les prestations portent sur la réalisation d'une source ECR intense de protons (H+) de 100 mA à une énergie de 100 kV, livrée «clé en main». Outre le corps de source en lui-même, elle devra comporter tous les équipements nécessaires à la production du faisceau, à son contrôle et à la protection et sécurité du personnel et des matériels. Ces prestations sont principalement constituées des opérations suivantes:
— études, réalisation du dossier préliminaire de fabrication puis du dossier de fabrication,
— validation de la conformité de conception de l'installation électrique par un organisme agréé,
— fabrication (approvisionnement, réalisation des pièces mécaniques, assemblage, câblage, raccordement hydraulique, réalisation du contrôle commande et son interface utilisateur,...),
— tests et contrôles de bon fonctionnement en usine,
— livraison, installation, tests et contrôles de bon fonctionnement sur le site CEA de Saclay.

Informations complémentaires

Ce marché est un marché «spécial France» conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Une source ECR est soumise à autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Le titulaire devra concevoir, fabriquer et documenter l'objet du marché dans cet objectif.

Liste et brève description des critères de sélection

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle,
— la capacité au regard de l’aspect «spécial France».
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— la situation au regard de la mention «spécial France» car le présent marché est un marché avec accès à des informations ou supports avec mention «spécial France»; aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise,
— le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir l’aptitude du candidat à réaliser une source intense de protons.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé;
2) une plaquette de présentation de l’entreprise;
3) une note sur l'organisation de la société;
4) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5) la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité;
6) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;
7) les résultats de sécurité (taux de fréquence, taux de gravité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Respect notamment des normes de construction électrique (Cf. NF C 15 100 notamment), des normes de CEM, des règles de prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (Cf. décret 2016-1074 du 6.8.2016).

Au vu de la teneur des informations contenues dans le cahier des charges, le dossier de consultation (cahier des charges, projet de marché, règlement de consultation) sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure et seuls les candidats retenus seront ensuite invités à remettre une offre.
Les modalités de remise du dossier de candidature sont les suivantes:
1) Remise papier
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), par courrier postal en recommandé avec accusé de réception au CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 18B2145 — JMM, PC 98 bât. 530, pièce 219A, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/ Source de protons / 18B2145».
La remise du dossier par porteur spécial est interdite.
2) Remise électronique
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plate-forme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»),
— être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés utilisée par le CEA, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature dumarché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.