Fourniture d’une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS pour EDF et ses filiales, et Enedis

EDF SA

Fourniture et intégration d'une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS pour EDF et ses filiales, et Enedis permettant d’intégrer simplement les paiements des filiales, quel que soit leur modèle de paiement.
Les fonctions principales de la solution sont:
— réception / regroupement / orientation / lotissement des demandes de paiement des applications émettrices (paie, factures fournisseurs, taxes...),
— validation des paiements,
— envoi des ordres de virement/ paiement par chèque,
— transmission statuts aux applications émettrices,
— envoi d’information pour la consolidation en trésorerie et la comptabilité,
— intégration des filiales quel que soit le mode de paiement,
— intégration les évolutions règlementaires en standard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-04 Avis de marché
2019-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Fourniture et intégration d'une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS pour EDF et ses filiales, et Enedis permettant d’intégrer simplement les paiements des filiales, quel que soit leur modèle de paiement. Les fonctions principales de la solution sont: — réception / regroupement / orientation / lotissement des demandes de paiement des applications émettrices (paie, factures fournisseurs, taxes...), — validation des paiements, — envoi des ordres de virement/ paiement par chèque, — transmission statuts aux applications émettrices, — envoi d’information pour la consolidation en trésorerie et la comptabilité, — intégration des filiales quel que soit le mode de paiement, — intégration les évolutions règlementaires en standard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF — Direction des achats — Domaine achats informatique et télécommunications, Tour EDF — PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.chassaing@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654831 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240529
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Numéro de référence: Tender_200995 / RFx_056773. Importants: — tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française, — pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_056773 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33)1 84 77 00 26 (France et international) du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations RFx_056773: — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_056773, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature, — dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement, — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, — si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de Mme Bénédicte Chassaing, Tour EDF PB6 — Direction des achats informatiques et telecoms, 20 Place de la Défense 92050 Paris La Defense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un CD-ROM, DVD-ROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas-là, les candidats pourront demander au préalable le ou les fichier «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx» en envoyant un e-mail à l'adresse électronique benedicte.chassaing@edf.fr — concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et intégration d'une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS pour EDF et ses filiales, et Enedis permettant d’intégrer simplement les paiements des filiales, quel que soit leur modèle de paiement.
Les fonctions principales de la solution sont:
— réception / regroupement / orientation / lotissement des demandes de paiement des applications émettrices (paie, factures fournisseurs, taxes...),
— validation des paiements,
— envoi des ordres de virement/ paiement par chèque,
— transmission statuts aux applications émettrices,
— envoi d’information pour la consolidation en trésorerie et la comptabilité,
— intégration des filiales quel que soit le mode de paiement,
— intégration les évolutions règlementaires en standard.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de la mise en œuvre d'une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS qui comprend:
— l'intégration de la solution (initialisation du service, reprise des données, appui au test et à la recette du service, formation, support, mise en production et déploiement du service),
— l'accès au service (comprenant les licences, le support, l'administration, et la maintenance corrective et évolutive du service),
— l'expertise.
Le service doit alors être en capacité de:
— importer les demandes de paiement par virement ou par chèque en provenance de différents systèmes amont,
— permettre la saisie manuelle d’ordres de paiement ou de paiements SWIFT directement depuis l’IHM,
— valider ou rejeter des ordres de paiements importés ou saisis,
— lotir ces demandes par date de valeur,
— regrouper certains paiements ayant des caractéristiques spécifiques (moyen de paiements, bénéficiaires; date de valeur etc.),
— orienter les flux de paiement en fonction des règles métiers définies par la DTFIG (Trésorerie Groupe EDF, Enedis sur ses comptes propres* et filiales...),
— permettre la validation et la signature des flux à différents niveaux (selon des critères à définir ex: montant...),
— générer les fichiers de paiement bancaire et leur envoi sur le réseau SWIFT,
— gérer les flux d’information (évolution du statut des paiements, numéro de chèque, informations virements ...)) vers les différents SI du groupe,
— gérer la mise à jour des paiements en fonctions des retours bancaires,
— gérer les workflow fonctionnels de la vie d’un paiement par chèque avec les banques (annulation, opposition,...),
— permettre la consultation, la recherche et le reporting,
— traiter les aspects comptables soit en générant des fichiers d’évènements économiques ou des fichiers d’écritures comptables.
La Trésorerie d’Enedis doit être en mesure d’être indépendante et d’orienter, valider ses propres paiements sur des comptes Enedis conformément aux demandes de la CRE (Comité de régulation de l’energie).
À titre indicatif, le nombre d'utilisateurs envisagé est de 600 utilisateurs pour EDF SA & filiales et de 200 utilisateurs pour Enedis, et la volumétrie des flux annuels envisagée est de 2 800 000 flux pour EDF SA & filiales et de 1 200 000 flux pour Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 77 mois
Description des options:
Option de durée: la durée ferme du marché sera de 3 ans et 5 mois suivie de 3 périodes optionnelles de 1 an maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans le fichier Excel «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx» disponible dans le portail Achats (cfsection VI.3) du présent avis de marché) sous la référence RFx_056773.
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Le candidat doit impérativement répondre aux critères d'aptitude (A) et informatifs (I) et fournir les éléments demandés dans le fichier Excel «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx», disponible dans le portail Achats (cf section VI.3) du présent avis sous la référence RFx_056773.
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Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justifier d'avoir un chiffre d'affaires 2017 minimal de 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit impérativement répondre aux critères d'aptitude (A) et informatifs (I) et fournir les éléments demandés dans le fichier Excel "RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx", disponible dans le portail Achats (cf section VI.3) du présent avis sous la référence RFx_056773.
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Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères d'aptitudes éliminatoires techniques (réponse éliminatoire = non):
— Le candidat est en capacité de fournir une solution
SaaS de traitement centralisé des paiements répondant aux exigences de la pièce technique «RFI_SaaS Centrale de paiementV4.pdf.»,
de traitement centralisé des paiements intégralement en mode SaaS,
— Le candidat propose une solution qui intègre la gestion du cycle de vie des paiements par chèque à date du présent avis de marché ou qui prévoit, dans sa roadmap, la mise en service de la gestion du cycle de vie des paiements par chèques avant janvier 2019 et pourra le présenter dans une maquette à compter du 1.9.2018,
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— Le candidat détient les droits patrimoniaux de la solution logicielle,
— Le candidat est en capacité d'assurer ses prestation d'intégration, de support de maintenance et d'expertise en langue française et en langue anglaise pendant la durée du marché,
— Le candidat justifie de sa capacité à réaliser une maquette avec la version de la solution répondant aux exigences de la pièce technique «RFI_SaaS Centrale de paiementV4.pdf.»,
— Le candidat garantit un hébergement des données dans un data center de l'Union Européenne,
— Le candidat a nommé un délégué à la protection des données (DPO pour Data protection officer) au sein de son entreprise,
— Une organisation en conformité avec le RGPD a été mise en place et est opérationnelle ? Le candidat devra préciser quelles organisations et dispositions ont été mises en place au sein de sa société pour être en règle vis-à-vis de la nouvelle Loi relative au RGPD (Règlement général pour la protection des données).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les Conditions Particulières d'Achat (projet de contrat).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements solidaires et les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Domaine achats informatique et télécommunications — Mme Bénédicte Chassaing
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence: Tender_200995 / RFx_056773.
Importants:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_056773 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33)1 84 77 00 26 (France et international) du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com
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Pour accéder à la demande d'informations RFx_056773:
— se connecter sur https://pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_056773,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement,
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
— si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de Mme Bénédicte Chassaing, Tour EDF PB6 — Direction des achats informatiques et telecoms, 20 Place de la Défense 92050 Paris La Defense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un CD-ROM, DVD-ROM ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas-là, les candidats pourront demander au préalable le ou les fichier «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx» en envoyant un e-mail à l'adresse électronique benedicte.chassaing@edf.fr
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— concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-240529 (2018-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et intégration d'une solution de traitement centralisé des paiements en mode SaaS pour EDF et ses filiales, et Enedis permettant d’intégrer simplement les paiements des filiales, quel que soit leur modèle de paiement. Les fonctions principales de la solution sont: — réception / regroupement / orientation / lotissement des demandes de paiement des applications émettrices (paie, factures fournisseurs, taxes...), — validation des paiements, — envoi des ordres de virement/ paiement par chèque, — transmission statuts aux applications émettrices, — envoi d’information pour la consolidation en trésorerie et la comptabilité, — intégration des filiales quel que soit le mode de paiement, — intégration les évolutions réglementaires en standard.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — Direction des achats — Domaine achats informatique et télécommunications, Tour EDF — PB6, 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-111309
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-240529
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Numéro de référence: Tender_200995 / RFx_056773. Importants: — tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française, — pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_056773 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com, après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations RFx_056773: — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_056773, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature, — dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement, — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV), — si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de Mme Bénédicte Chassaing, Tour EDF PB6 — Direction des achats informatiques et Telecoms, 20 place de La Défense, 92050 Paris La Défense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un CD-ROM, DVD-Rom ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas-là, les candidats pourront demander au préalable le ou les fichier «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx» en envoyant un e-mail à l'adresse électronique benedicte.chassaing@edf.fr — concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— intégration les évolutions réglementaires en standard.
— traiter les aspects comptables soit en générant des fichiers d’événements économiques ou des fichiers d’écritures comptables.
La trésorerie d’Enedis doit être en mesure d’être indépendante et d’orienter, valider ses propres paiements sur des comptes Enedis conformément aux demandes de la CRE (Comité de régulation de l’énergie).
À titre indicatif, le nombre d'utilisateurs envisagé est de 600 utilisateurs pour EDF SA & filiales et de 200 utilisateurs pour Enedis, et la volumétrie des flux annuels envisagée est de 2 800 000 flux pour EDF SA & filiales et de 1 200 000 flux pour Enedis..
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles

Référence
Informations complémentaires
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_056773 via le portail achats d'EDF: https://pha.edf.com, après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au: support-edf@ivalua.com
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— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV),
— si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature par voie postale (à l'attention de Mme Bénédicte Chassaing, Tour EDF PB6 — Direction des achats informatiques et Telecoms, 20 place de La Défense, 92050 Paris La Défense Cedex) en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique (sous forme d'un CD-ROM, DVD-Rom ou clef USB) contenant l'ensemble des documents demandés. Dans ces cas-là, les candidats pourront demander au préalable le ou les fichier «RFx_056773_Cadre_Reponse_Candidature_Centrale_paiement.xlsx» en envoyant un e-mail à l'adresse électronique benedicte.chassaing@edf.fr
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Source: OJS 2019/S 048-111309 (2019-03-05)