Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données
Numéro de référence: 28/18
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477567
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2018/S 209-477567 (2018-10-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/012
Total value of the procurement: 71 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194057
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477567
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2019/S 081-194057 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche Famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
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Total value of the procurement: 71 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché