Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD

CNAF

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siatel SA

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-04-23	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données
Numéro de référence: 28/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www/caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8MUOHv6RDf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477567
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La solution doit être déployée à la CNAF et sur tout le territoire métropolitain et DROM compris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2022 pour être renouvelé en 2023. Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme meoss.fr Les sous-critères du critère «Qualité de la solution proposée», noté sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: performances techniques de la solution proposée et qualités des fonctions présentes telles que prévues à l'article 6.1 du CATC nº 28/18, sur 25 points,

— sous-critère 2: qualité de la personnalisation et de l'interface homme/machine de la solution proposée ainsi que la qualité de l'accompagnement dédié et de la documentation fournie au pouvoir adjudicateur pour l'utilisation de la solution, sur 15 points,

— sous-critère 3: qualité de la mise en œuvre de la maintenance évolutive et corrective (cf. article 6.2 du CATC nº 28/18), notamment dans la prise en charge des demandes et dans l'exécution, sur 15 points,

— sous-critère 4: qualité de la formation proposée pour les 2 types de formation attendus (cf. article 6.3 du CATC nº 28/18), sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477567 (2018-10-25)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/012
Valeur totale du marché: 71 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194057
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477567
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Siatel SA
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.siatel.com 🌏
Valeur totale du marché: 71 210 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 081-194057 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche Famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

Valeur totale du marché: 71 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242772
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 20.5.2019.

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 328 118 070 00031
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Téléphone: +33 147332727 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2019/S 100-242772 (2019-05-22)

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