Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD
28/18”
Produits/services: Logiciels de bases de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La solution doit être déployée à la CNAF et sur tout le territoire métropolitain et DROM compris.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2022 pour être renouvelé en 2023. Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2022 pour être renouvelé en 2023. Ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme meoss.fr Les sous-critères du critère «Qualité de la solution proposée», noté sur 60...”
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme meoss.fr Les sous-critères du critère «Qualité de la solution proposée», noté sur 60 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: performances techniques de la solution proposée et qualités des fonctions présentes telles que prévues à l'article 6.1 du CATC nº 28/18, sur 25 points,
— sous-critère 2: qualité de la personnalisation et de l'interface homme/machine de la solution proposée ainsi que la qualité de l'accompagnement dédié et de la documentation fournie au pouvoir adjudicateur pour l'utilisation de la solution, sur 15 points,
— sous-critère 3: qualité de la mise en œuvre de la maintenance évolutive et corrective (cf. article 6.2 du CATC nº 28/18), notamment dans la prise en charge des demandes et dans l'exécution, sur 15 points,
— sous-critère 4: qualité de la formation proposée pour les 2 types de formation attendus (cf. article 6.3 du CATC nº 28/18), sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD
19/012”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 210 💰
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché est passé selon une procédure adaptée qui a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 30.10.2018 — nº 2018/s 209-477567 et au...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée qui a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 30.10.2018 — nº 2018/s 209-477567 et au BOAMP, le 27.10.2018 — nº 18-150860.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitements des données à caractère personnel au titre du RGPD”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siatel SA
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.siatel.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 210 💰
Source: OJS 2019/S 081-194057 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.caf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche Famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 210 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche Famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion listes/registres de traitement de données à caractère personnel au titre du RGPD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 328 118 070 00031
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Téléphone: +33 147332727📞
Fax: +33 147336061 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 210 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 20.5.2019.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2019/S 100-242772 (2019-05-22)