Le dispositif «Mieux vieillir à domicile» vise à promouvoir des solutions innovantes, adaptées aux besoins des seniors, afin de leur permettre de développer leur autonomie à domicile.
Par ce projet, La Poste souhaite s’engager concrètement auprès des seniors en accompagnant le développement d’une offre de services liés à la Silver économie à travers une approche qui conjugue à la fois nouvelles technologies et accompagnement humain personnalisé.
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile», La Poste recherche un prestataire pour la fourniture d’un service de téléassistance, de support et de prestations associées.
Le prestataire devra s'interfacer avec différents SI La Poste et Tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une prestation de téléassistance dans le cadre d’un dispositif de prevention de la perte d’autonomie à domicile”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le dispositif «Mieux vieillir à domicile» vise à promouvoir des solutions innovantes, adaptées aux besoins des seniors, afin de leur permettre de développer...”
Brève description
Le dispositif «Mieux vieillir à domicile» vise à promouvoir des solutions innovantes, adaptées aux besoins des seniors, afin de leur permettre de développer leur autonomie à domicile.
Par ce projet, La Poste souhaite s’engager concrètement auprès des seniors en accompagnant le développement d’une offre de services liés à la Silver économie à travers une approche qui conjugue à la fois nouvelles technologies et accompagnement humain personnalisé.
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile», La Poste recherche un prestataire pour la fourniture d’un service de téléassistance, de support et de prestations associées.
Le prestataire devra s'interfacer avec différents SI La Poste et Tiers.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“− dans le cadre du dispositif «Mieux-vieillir à domicile» souhaitée par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu à l’issue de la...”
Description du marché
− dans le cadre du dispositif «Mieux-vieillir à domicile» souhaitée par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu à l’issue de la consultation, la fourniture d'un service de téléassistance, de support et prestations associées pour la France comprenant notamment:
— un service d’assistance téléphonique, de veille et d’écoute disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7,
— une compatibilité avec le SI La Poste et les SI Tiers de matériel de téléassistance.
— un hébergement des données en UE,
— un taux de disponibilité de 100 % du service,
— un engagement de prise en charge et de traitement rapide des appels,
— une prestation de support.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d’un pays de l’espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 24 mois avec reconduction éventuelle de 12 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles des contrats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère 1: pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
Conditions de participation
“— critère 1: pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
Le candidat fournira dans un tableau, les données demandées ci-après, pour les 3 derniers...”
— critère 1: pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
Le candidat fournira dans un tableau, les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires (liste des indicateurs à adapter, le cas échéant). À l'appui de sa déclaration,le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 2: références clients en lien avec le besoin exprimé (critère pondéré à 30 %),
— critère 3: organisation du candidat (pondération 30 %).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— critère 2: références clients en lien avec le besoin exprimé (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira au moins 3 références clients...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— critère 2: références clients en lien avec le besoin exprimé (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat fournira au moins 3 références clients significatives, de moins de 4 ans sur un besoin similaire à celui de La Poste, Pour chacune des références, le candidat précisera, a minima, les éléments suivants: nom du client, chiffre d'affaires en euros HT du client, domaine d'activité du client, Intitulé de la mission, description du service réalisé pour le client et notamment: le nombre d’appels traités par jour, le temps moyen de décroché, le taux de disponibilité et le nombre de chargés d’assistance, la durée et la charge du projet, la durée du contrat, le chiffre d'affaires généré par l'affaire en euros HT, + Contact client
— critère 3: organisation du candidat (pondération 30 %)
Le candidat précisera l’organisation de ses effectifs, à ce titre il indiquera:
— la répartition des effectifs intervenant sur le plateau de téléassistance,
— le nombre de chargés d’assistance en détaillant les équipes de jour et de nuit,
— le nombre de particuliers suivis par chaque chargé d’assistance,
— le nombre d’appels pouvant être traités en simultané (particuliers, secours).
De plus, le candidat précisera:
— le pourcentage des salariés précités ayant moins de 5 années d'expériences,
— le pourcentage des salariés précités ayant plus de 5 années d'expériences,
— le pourcentage des salariés précités dédiés à la gestion de projets,
— le lieu ou se déroule les prestations.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-10 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eSourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès au portail (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html)., les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html)., télécharge le guide d'utilisation et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 227-520355 (2018-11-21)