Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité

SGDSN

Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en critères communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des deux premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: SGDSN-BAM-AOO-18-33
Brève description:
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en critères communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des deux premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgdsn
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.sgdsn.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758095 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396470&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396470&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427472
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 25-I-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
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Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Constance Mesa Garcia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396470&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427472 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité, au profit de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
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Valeur totale du marché: 95 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005189
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427472
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en Critères Communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des 2 premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.
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Description des options: Conformément à l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Internet of trust
Adresse postale: 77 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.internetoftrust.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 95 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000102900012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (avant la signature du marché),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée),
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— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois »à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»)
Source: OJS 2019/S 004-005189 (2019-01-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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