Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en critères communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des deux premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber...”
Titre
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité
SGDSN-BAM-AOO-18-33
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Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber...”
Brève description
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en critères communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des deux premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber...”
Description du marché
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cyber sécurité, au profit de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 25-I-1, 66 et 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 25-I-1, 66 et 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics (appel d'offres ouvert). En application des dispositions de l'article 30-I-70 du décret n 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours aux prestations similaires dans le cadre du marché. Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le CCTP n 2018-33. La durée du marché est d'un (1) an. Cette durée début à compter de la date de réunion de lancement du marché et est augmentée du délai nécessaire à la réalisation des opérations de vérification. La réunion de lancement se déroulera dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est financé sur le budget de l'État — programme 129. Le paiement sera réalisé selon les règles de comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12000102900012
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la...”
Titre
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
SGDSN-BAM-AOO-18-33
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Brève description:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la...”
Brève description
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité, au profit de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service à compétence nationale rattaché au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 200 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en Critères Communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi...”
Description du marché
L'objet du marché pour l'ANSSI est de disposer d'une prestation d'expertise en Critères Communs afin de l'assister dans l'édition du standard et le suivi des parties dont l'ANSSI n'est pas éditeur. Un prestataire a accompagné l'ANSSI lors de l'édition des 2 premiers Working Drafts de la norme. L'ANSSI souhaite aujourd'hui se faire accompagner pour la phase dite Committee Draft.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de ce marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427472
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1509184421
Titre:
“Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité”
Titre
Fourniture d'une prestation de soutien et d'édition en matière de normalisation dans les domaines de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Internet of trust
Adresse postale: 77 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.internetoftrust.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (avant la signature du marché),
— référé contractuel: article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (avant la signature du marché),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée),
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois »à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»)
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Source: OJS 2019/S 004-005189 (2019-01-02)