Fourniture d'une plateforme de dématérialisation des procedures concurrentielles et prestations associées

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. Vi.3 du présent avis de marché). Il a pour objet:
— fourniture d'une plateforme de dématérialisation intégrant des services à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (Installation et mise en œuvre de la solution) répondant aux exigences minimales définies par l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et répondant aux fonctionnalités exigées dans le CCTP,
— hébergement, maintenance de la solution et assistance aux utilisateurs,
— formation des utilisateurs.
La centrale d'achat souhaite acquérir une solution logicielle qui s'adresse à 2 types d'utilisateurs: le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice (acheteur) et les entreprises (fournisseurs) et doit donc avoir des fonctionnalités et des entrées différentes en fonction de ces utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atline services

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Numéro de référence: 18TIC01KM
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. Vi.3 du présent avis de marché). Il a pour objet: — fourniture d'une plateforme de dématérialisation intégrant des services à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (Installation et mise en œuvre de la solution) répondant aux exigences minimales définies par l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et répondant aux fonctionnalités exigées dans le CCTP, — hébergement, maintenance de la solution et assistance aux utilisateurs, — formation des utilisateurs. La centrale d'achat souhaite acquérir une solution logicielle qui s'adresse à 2 types d'utilisateurs: le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice (acheteur) et les entreprises (fournisseurs) et doit donc avoir des fonctionnalités et des entrées différentes en fonction de ces utilisateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219294
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. Vi.3 du présent avis de marché). Il a pour objet:

— fourniture d'une plateforme de dématérialisation intégrant des services à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (Installation et mise en œuvre de la solution) répondant aux exigences minimales définies par l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et répondant aux fonctionnalités exigées dans le CCTP,

— hébergement, maintenance de la solution et assistance aux utilisateurs,

— formation des utilisateurs.

La centrale d'achat souhaite acquérir une solution logicielle qui s'adresse à 2 types d'utilisateurs: le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice (acheteur) et les entreprises (fournisseurs) et doit donc avoir des fonctionnalités et des entrées différentes en fonction de ces utilisateurs.

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité, conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2018, jusqu'au 31.8.2019 inclus, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Les prestations objets du présent accord-cadre répondent:

— aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisé avec la ville de Nîmes),

— aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des communes, membres de l'EPCI et établissements publics rattachés, qui souhaitent mutualiser avec la direction de la commande publique de Nîmes Métropole et bénéficier des services de sa centrale d'achat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 0,7
Pondération du prix: 0,3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-219294 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet: — fourniture d'une plateforme de dématérialisation intégrant des services à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (installation et mise en œuvre de la solution) répondant aux exigences minimales définies par l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et répondant aux fonctionnalités exigées dans le CCTP, — hébergement, maintenance de la solution et assistance aux utilisateurs, — formation des utilisateurs. La centrale d'achat souhaite acquérir une solution logicielle qui s'adresse à deux types d'utilisateurs: le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice (acheteur) et les entreprises (fournisseurs) et doit donc avoir des fonctionnalités et des entrées différentes en fonction de ces utilisateurs.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005433
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219294
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet:

— fourniture d'une plateforme de dématérialisation intégrant des services à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (installation et mise en œuvre de la solution) répondant aux exigences minimales définies par l'arrêté du 14.4.2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et répondant aux fonctionnalités exigées dans le CCTP,

La centrale d'achat souhaite acquérir une solution logicielle qui s'adresse à deux types d'utilisateurs: le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice (acheteur) et les entreprises (fournisseurs) et doit donc avoir des fonctionnalités et des entrées différentes en fonction de ces utilisateurs.

Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité, conclu avec un opérateur économique sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an compter du 1.9.2018, jusqu'au 31.8.2019 inclus, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent:

— aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisé avec la ville de Nîmes),

— aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des communes, membres de l'EPCI et établissements publics

rattachés, qui souhaitent mutualiser avec la direction de la commande publique de Nîmes Métropole et bénéficier des services de sa centrale d'achat.

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0,3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Atline Services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires douverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 004-005433 (2019-01-04)

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