Fourniture d'une infrastructure de communication pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une infrastructure de communication ainsi que les prestations de supervision, d'exploitation, d'administration et de maintenance pour l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLT Technology Services

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationales et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144990
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, période de reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une infrastructure de communication ainsi que les prestations de supervision, d'exploitation, d'administration et de maintenance pour l'administration centrale incluant une mission de mise en service, une mission de pilotage et de services de gestion en phase opérationnelle et une mission d'évolution du périmètre — ajout de site.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 24 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, période de reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats n'utilisant pas le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) doivent fournir:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée.

Les candidats utilisant le dispositif MPS n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le chiffre d'affaires annuel global, le critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 1 500 000 EUR HT: 10/10,

— si x est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: 5/10,

— si x est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 4: 10/10,

— si x est compris entre 1 et 4 : 5/10,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10.

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— le candidat a dans ses équipes plus de 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10.

Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 10/10,

— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10,

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

C) Les prix sont conclus à prix unitaires et forfaitaires sur la base d'unités d'œuvres, selon les prestations concernées. Les prix sont fermes la première année puis révisables tous les 12 mois dans les conditions définies dans le CCAP. Conformément au décret nº 2013-269 susmentionné, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

D) Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

E) L'euro est la monnaie de compte du présent marché.

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18016.

G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144990 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 703 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539719
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144990
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une infrastructure de communication ainsi que les prestations de supervision, d'exploitation, d'administration et de maintenance pour l'administration centrale incluant une mission de mise en service, une mission de pilotage et de services de gestion en phase opérationnelle et une mission d'évolution du périmètre — Ajout de site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Architecture technique
Suivi et gestion du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Colt technology services
Numéro d'enregistrement national: 40262883800136
Adresse postale: 23 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170995500 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.colt.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 703 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 236-539719 (2018-12-04)

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