Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une échelle à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Fourniture d'une échelle à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
En application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum: 250 000 EUR HT,
— montant maximum: 500 000 EUR HT.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 Conseillée) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
10:00 📅
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44:...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 230-525333 (2018-11-26)
Informations complémentaires (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une Échelle à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration”
Brève description:
“Fourniture d'une Échelle à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 230-525333
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 242-552779 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une échelle à mouvement combines (EPC) de classe 30 de démonstration”
Brève description:
“Fourniture d'une échelle à mouvement combines (EPC) de classe 30 de démonstration.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
En application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum: 250 000 EUR (HT),
— montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois.. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180022
Titre:
“L'acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration et des prestations d'aménagements et/ou d'équipements...”
Titre
L'acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés (EPC) de classe 30 de démonstration et des prestations d'aménagements et/ou d'équipements complémentaires de cette EPC
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Echelles Riffaud
Adresse postale: route d'Autheuil
Commune postale: Tourouvre-au-Perche
Code postal: 61190
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.desautel.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 205 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Tel.: +33228098199.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 109-265048 (2019-06-04)