Fourniture d'un service d'infogérance de la structure téléphonique du ministère de la justice («Infogérance-Téléphonie»)

Ministère de la justice

Service d'infogérance du système d'information de téléphonie des sites du ministère déclarés à ce jour sur la plate-forme nationale de télécommunications, des sites autonomes éligibles à la centralisation et ceux qui le seront durant l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Infogerance_telephonie
Brève description:
Service d'infogérance du système d'information de téléphonie des sites du ministère déclarés à ce jour sur la plate-forme nationale de télécommunications, des sites autonomes éligibles à la centralisation et ceux qui le seront durant l'exécution du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367914&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367914&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103336
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti car les prestations forment un tout cohérent, relatif à gestion centralisée de la structure téléphonique du ministère de la justice.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: Initialisation, exploitation, administration de la structure téléphonique, intégration/suppression, supervision, réalisation de services annexes et réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché n'est pas alloti car les prestations forment un tout cohérent, relatif à gestion centralisée de la structure téléphonique du ministère de la justice.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367914&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret,
Afficher plus
b) il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans,
c) les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels sur la durée totale du marché,
d) l'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 047-103336 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517724
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103336
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La valeur totale finale mentionnée dans le présent avis est un montant estimatif de l'accord-cadre sur les 4 années d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: initialisation, exploitation, administration de la structure téléphonique, intégration/suppression, supervision, réalisation de services annexes et réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: ITC Ariane Services
Adresse postale: 11 rue de Stalingrad
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.itc-ariane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 226-517724 (2018-11-20)