La consultation a pour objet la fourniture d'un service d'abonnement de téléphonie mobile et autres services associés. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service d'abonnement de téléphonie mobile et autres services associés
987”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un service d'abonnement de téléphonie mobile et autres services associés. Elle est passée sous la forme d'un...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'un service d'abonnement de téléphonie mobile et autres services associés. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voix + Data 3G, 3G+
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Voix + Data 3G, 3G+
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les quantités annuelles estimées,...”
Description du marché
Voix + Data 3G, 3G+
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les quantités annuelles estimées, pour la durée de l'accord-cadre, sont indiquées dans le DQE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: couverture
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des matériels proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: assistance technique et administrative
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date notification.
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date notification.
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.
Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date anniversaire de sa notification.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voix + Data 4G, 4G+
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Voix + Data 4G, 4G+ L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les quantités annuelles estimées,...”
Description du marché
Voix + Data 4G, 4G+ L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les quantités annuelles estimées, pour la durée de l'accord-cadre, sont indiquées dans le DQE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (e-dume ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dume ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat;
2) Liste de références pour des prestations de même nature que celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat;
2) Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Date prévisionnelle de début des prestations: février 2019;
2) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et...”
1) Date prévisionnelle de début des prestations: février 2019;
2) Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et économiques financières;
3) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 172-390581 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS77
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un service d'abonnement de téléphonie mobile et autres services associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voix+ DATA 3G, 3G+
Description
Description du marché: Voix+ DATA 3G, 3G+.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: couverture
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: qualité des matériels proposés
Critère de qualité (nom): Sous critère 4: assistance technique et administrative
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Voix + DATA 4G, 4G+
Description
Description du marché: Voix + DATA 4G, 4G+.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189871
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voix + DATA 3G, 3G+
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 898 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20189872
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voix+ DATA 4G, 4G+
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 187 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans.
Il s'agit d'un marché sans mini ni maxi
— modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 011-021919 (2019-01-11)