Fourniture d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire (37)

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017) — montants annuels: minimum: 75 000 EUR / maximum: 110 000 EUR.
La présente consultation est décomposée en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectivités Vidéo Services

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services de bibliothèques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Numéro de référence: Dgat-148
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017) — montants annuels: minimum: 75 000 EUR / maximum: 110 000 EUR. La présente consultation est décomposée en 2 phases: — une phase de remise des candidatures, — une phase de remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157483
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — voir Règlement de la consultation commission d'appel d'offres séance non publique (date non encore fixée) — ouverture des plis par le Pouvoir adjudicateur. Critère de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles en rapport avec l'objet du marché a ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Retrait du Dossier de consultation et remise des plis obligatoirement sur le site http:/www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en 2 phases:

— une phase de remise des candidatures,

— une phase de remise des offres.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an sans que la durée totale du marché ne dépasse trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,

— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les références du candidat dans le domaine technique concerné, sur les 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains que le candidat entend consacrer à l'exécution de la prestation,

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres — paiement par mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le Détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le Bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: Place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00,et de 14:00 à 16:00,sauf jours fériés et 30.4.2018
Téléphone: +33 247314350 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles en rapport avec l'objet du marché a ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Retrait du Dossier de consultation et remise des plis obligatoirement sur le site http:/www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 071-157483 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017). Montants annuels: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR. La présente consultation est décomposée en 2 phases: — une phase de remise des candidatures, — une phase de remise des offres a…

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408635
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157483
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Montants annuels HT: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR. Notifiés le 30.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 — Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants annuels: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.

— une phase de remise des offres a…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Collectivités Video Services
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels HT: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.

Notifiés le 30.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 — Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 180-408635 (2018-09-17)

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