La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017) — montants annuels: minimum: 75 000 EUR / maximum: 110 000 EUR.
La présente consultation est décomposée en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un portail de ressources numériques pour les bibliothèques d'Indre-et-Loire (37)
Dgat-148”
Produits/services: Services de bibliothèques📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017).
Montants annuels: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.
La présente consultation est décomposée en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres a…
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 75000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 110000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation (en application des articles 25-i.2, 25-ii-1 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017).
Montants annuels: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.
La présente consultation est décomposée en 2 phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres a…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations sur 40 points: 25 points sur le détail quantitatif estimatif, et 15 points sur le bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157483
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivités Video Services
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Montants annuels HT: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.
Notifiés le 30.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Montants annuels HT: minimum: 75 000,00 EUR / maximum: 110 000,00 EUR.
Notifiés le 30.7.2018 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: 0247314731 — Fax: 0247314375 — Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 180-408635 (2018-09-17)