La consultation vise à acquérir un outil permettant de couvrir le besoin d'anonymisation des données à caractère personnel, et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un outil d'anonymisation des données à caractère personnel, et de prestations associées, pour les besoins du groupe La Poste
EUR_2018-000400”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La consultation vise à acquérir un outil permettant de couvrir le besoin d'anonymisation des données à caractère personnel, et des prestations associées.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation vise à acquérir un outil permettant de couvrir le besoin d'anonymisation des données à caractère personnel:
— pour alimenter des...”
Description du marché
La consultation vise à acquérir un outil permettant de couvrir le besoin d'anonymisation des données à caractère personnel:
— pour alimenter des environnements hors production d'applications du groupe à partir de données des environnements de production,
— pour les environnements de production, de supprimer logiquement des données, pour répondre au droit à l’oubli, à la durée de conservation maximale.
L'outil devra permettre d'assurer la cohérence des données anonymisées entre plusieurs applications, et l’exploitabilité des données;
L'outil devra proposer différentes méthodes d’anonymisation selon les besoins métiers et les contraintes applicatives (ex: variance /ajout de bruit, substitution, permutation, ajout de nouvelles données, pseudonymisation, etc.);
L’outil devra proposer différentes méthodes d'extraction de données de systèmes sources (ex: échantillonnage, sous-ensembles, etc.);
L'outil sera hébergé sur plusieurs instances du groupe La Poste;
L'outil sera notamment accompagné des prestations associées suivantes: une prestation de base: la maintenance de l’outil et les livrables documentaires.
Des prestations complémentaires, qui pourront être levées par La Poste suivant ses besoins, notamment: l’installation/intégration sur plusieurs instances du groupe, le paramétrage afin de définir les différentes règles applicables aux applications des branches, la formation, le transfert de compétences/ la réversibilité. Les candidats devront intégrer ces prestations complémentaires dans leur offre. L’ensemble des prestations pourront être étendues aux filiales du groupe La Poste. Population approximative impactée par l'outil: jusqu'à 80 utilisateurs. Nombre d'applications approximatif: entre 100 et 200. Volume approximatif de données: > 1 Tera Le traitement des données de La Poste, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d’un pays de l’espace économique européen, d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne ou auprès d’une entreprise adhérente au Privacy Shield. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes avec des périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection et invités à remettre une offre est fixée à 6, sous -réserve de l'obtention d'une note...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection et invités à remettre une offre est fixée à 6, sous -réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Description
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un seul attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats...”
Liste et brève description des critères de sélection
La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 2 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent. À ce titre, le candidat transmettra les informations suivantes pour les 2 derniers exercices fiscaux:
— capitaux propres,
— autres fonds propres,
— total passif,
— chiffre d'affaires nets,
— production stockée,
— production immobilisée,
— achats de marchandises (y compris droits de douane),
— variation de stock (marchandises),
— achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane),
— variation de stock (matières premières et approvisionnements),
— autres achats et charges externes,
— salaires et traitements,
— charges sociales,
— sous-traitance.
Par ailleurs, le candidat remettra à titre d'information les éléments suivants: un organigramme de l'entreprise, le détail des actionnaires de l'entreprise, les filiales, les participations, les absorptions réalisées sur les 2 dernières années, les alliances/partenariats ou accords avec d'autres sociétés. (Critère pondéré à 25 %).
Afficher plus Conditions de participation
Cf. Liste et description succincte des critères de sélection.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Références clients. Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Références clients. Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de 3 ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires (outil et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées:
— le nom de la société,
— la direction cliente au sein de la société,
— l'année de réalisation du projet,
— la durée de réalisation du projet,
— une description succincte du projet (contexte, objectifs, population concernée, méthodologie mise en œuvre, etc.),
— les besoins à couvrir en termes d'anonymisation (sur les environnements hors production, sur les environnements de production),
— les méthodes d’anonymisation,
— les méthodes d'extraction de données de systèmes sources,
— le nombre d'utilisateurs,
— le nombre d'applications concernées,
— le volume de données concernées,
— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client,
— le montant du contrat. (Critère pondéré à 40 %);
B) Structure et dimensionnement. Le candidat précisera les effectifs totaux de la société et la part de ses effectifs dédiés au domaine de l'anonymisation des données à caractère personnel. (Critère pondéré à 35 %).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. Liste et description succincte des critères de sélection.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement:
— il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement:
— il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
— chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Une seule candidature sera acceptée par opérateur économique. Ainsi, un opérateur ne peut présenter sa candidature à la fois seul et en groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Par ailleurs:
— afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
— la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multi-partite entre La Poste et chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
—— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
—— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
—— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 192-435110 (2018-10-02)