Fourniture d'un dossier médical informatisé aux services de santé au travail des GHT et structures associées d'Occitanie

Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie

Les principales prestations sont:
— mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode SAAS,
— déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (Ex: formations, helpesk),
— maintenance évolutive,
— interfaçage et Intégration avec des SI Tiers,
— reprise de données existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kitry SAS

Qui ?

• Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-12-11	Informations complémentaires
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: 201811-01
Brève description:

Les principales prestations sont: — mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode SAAS, — déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (Ex: formations, helpesk), — maintenance évolutive, — interfaçage et Intégration avec des SI Tiers, — reprise de données existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement régional d'appui au développement de la e-santé Occitanie
Adresse postale: 10 chemin du Raisin
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr 🌏
Courrier électronique: achats@esante-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1RrbUUd1CI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1RrbUUd1CI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510643
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Document unique de marché européen ou 1) la lettre de candidature établie sur la base du formulaire DC1, dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet; 2) les renseignements pour chaque candidat unique ou, le cas échéant pour chaque membre du groupement, établis sur la base du formulaire DC2 dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet. Pour permettent d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'acheteur organise des démonstrations. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations sont:

— mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode SAAS,

— déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (Ex: formations, helpesk),

— maintenance évolutive,

— interfaçage et Intégration avec des SI Tiers,

— reprise de données existantes.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: couverture fonctionnelle (disponibilité et caractère opérationnel des fonctionnalités) analysée à partir du mémoire technique, de l'annexe "Données" et de la démonstration
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: caractère d'interopérabilité de la solution analysée à partir de l'annexe «Inte-rop»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodologie et gestion de projet analysée à partir du mémoire technique et de l'annexe «Qualité de services»
Sous-critère 4: qualité de service par rapport à l'annexe «Qualité de services»
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: somme des mises en service, prestations d'évolutions & Transférabilité/Réversibilité analysée à partir du DQE
Sous-critère 2: total des UO Abonnements
Sous-critère 3: total des prix unitaire Assistance technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public e-Santé Occitanie / Groupement régional d'appui au développement de la e-Santé (GRADES)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1RrbUUd1CI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Document unique de marché européen ou

1) la lettre de candidature établie sur la base du formulaire DC1, dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet;

2) les renseignements pour chaque candidat unique ou, le cas échéant pour chaque membre du groupement, établis sur la base du formulaire DC2 dans sa dernière version, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances, depuis son site internet. Pour permettent d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'acheteur organise des démonstrations. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2018/S 223-510643 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations sont: — mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode Saas, — déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (ex: formations, helpesk), — maintenance évolutive, — interfaçage et intégration avec des SI Tiers, — reprise de données existantes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548974
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510643
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode Saas,

— déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (ex: formations, helpesk),

— interfaçage et intégration avec des SI Tiers,

Source: OJS 2018/S 240-548974 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations sont: — mise en service et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de dossier médical de santé au travail en mode SAAS, — déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (Ex: Formations, helpesk), — maintenance évolutive, — interfaçage et Intégration avec des SI Tiers, — reprise de données existantes.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement régional d'appui au développement de la e-Santé Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216467
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déploiement de la solution et accompagnement des utilisateurs (Ex: Formations, helpesk),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: caractère d'interopérabilité de la solution analysée à partir de l'annexe «Inte-ROP»
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: somme des mises en service, prestations d'évolutions & transférabilité/réversibilité analysée à partir du DQE
Sous-critère 2: total des UO abonnements
Sous-critère 3: total des prix unitaire assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Kitry SAS
Numéro d'enregistrement national: 48046341300017
Adresse postale: La Bourdette
Commune postale: Laroque-sur-l'Osse
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.kitry.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public e-Santé Occitanie / Groupement régional d'appui au développement de la e-Santé (Grades)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 090-216467 (2019-05-06)

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