Fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du département de la Seine-Maritime
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les seuils suivants: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— 1 année: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT,
— 2, 3 et 4 années: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du département de...”
Titre
Fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation d'handicap du département de la Seine-Maritime
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Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les seuils...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les seuils suivants: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— 1 année: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT,
— 2, 3 et 4 années: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les seuils...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec les seuils suivants: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants:
— 1 année: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT,
— 2, 3 et 4 années: sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et fonctionnelle de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur de la gestion de projet appréciée à l'aide du mémoire technique
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 239-546043 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un dispositif de télégestion pour les prestations d'aide à domicile auprès des personne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546043
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hippocad
Adresse postale: 16 rue du Château
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 450 💰
Source: OJS 2019/S 084-201507 (2019-04-25)