Fourniture d'un autobus articulé d'occasion

CA Quimper Bretagne Occidentale

Il s'agit de fournir à Quimper Bretagne occidentale, autorité organisatrice de la mobilité, un autobus articulé urbain Diesel à 4 portes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-1º et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evobus

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 0V17014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012291
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le délai maximum de livraison est de 4 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture d'un autobus articulé d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison est de 4 mois à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent),

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent),

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, MPS ou équivalent),

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget annexe «Transports urbains» de l'établissement. Modalités de paiement: conditions du CCAP et CCAG FCS — prix global et forfaitaire ferme — délais de paiement: 30 jours. Ordonnateur: M. le président comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Service Commande Publique, hotel de ville et d'agglomération Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un technicien de la direction des déplacements et de la voirie ainsi qu'un agent du service Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Bretagne occidentale
Adresse postale: Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place St-Corentin — CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Point de contact: M. le président
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seront recevables les candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 4-1 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont les suivants:

— critère prix 40 %,

— critère qualités techniques et mécaniques du véhicule 30 %:

—— sous-critère kilométrage proposé pour le moteur 65 %,

—— sous-critère nombre de places proposées 35 %,

— critère conditions de service après-vente 15 %,

— critère performances énergétiques et environnementales 15 %:

—— sous-critère niveau des émissions de polluants 30 %,

—— sous-critère taux de valorisation du véhicule en fin de vie 30 %,

—— sous-critère consommation moyenne en litres aux 100 km 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 007-012291 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220123
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-012291
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et mécaniques du véhicule
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Conditions du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Evobus
Adresse postale: 2/6 rue du Vignolle
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2018/S 096-220123 (2018-05-17)

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