Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 12 lots avec montants minimum et maximum annuels, passé pour une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243474747📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ouvrages non scolaires — réseau des médiathèques et conservatoire de la Ville du Mans — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018_0107_fcs_sv”
Titre
Fourniture d'ouvrages non scolaires — réseau des médiathèques et conservatoire de la Ville du Mans — année 2019 renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2018_0107_fcs_sv
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Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 12 lots avec montants minimum et maximum annuels, passé pour une période initiale allant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 12 lots avec montants minimum et maximum annuels, passé pour une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fictions et documentaires jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Romans en langue étrangère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT, montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Romans pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littérature pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arts et Civilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sciences humaines et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT, montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sciences techniques et loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto moto
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 9 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine et fonds régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Partitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Partitions📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages en gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Le DCE...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1 aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 capacités techniques et professionnelles — 3 capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité 02 43473739 renseignements techniques: Marie-Aude Huguet 02 43474885.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-426503 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ouvrages non scolaires — réseau des médiathèques et conservatoire de la ville du Mans
2018_0107_fcs_sv”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 12 lots avec montants minimum et maximum annuels, passé pour une période initiale allant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de 12 lots avec montants minimum et maximum annuels, passé pour une période initiale allant du 1.1.2019 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2019 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 636 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Arts et civilisation
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 9 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Description du marché: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fictions et documentaires jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Récréalivres
Adresse postale: 29 rue des Ponts Neufs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Romans en langue étrangère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Romans pour adultes
Nom et adresse du contractant
Nom: Galeries du Livre Doucet
Adresse postale: 66 avenue de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Littérature pour adultes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Thuard
Adresse postale: 24 rue de l'Étoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arts et civilisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sciences humaines et sociales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sciences techniques et loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Auto moto
Nom et adresse du contractant
Nom: Éditions et Librairie du Palmier
Adresse postale: 220 route d'Alès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bandes dessinées
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Bulle
Adresse postale: 13 rue de la Barillerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maine et fonds régional
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Partitions
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Musicale Le Pilier aux Clefs
Adresse postale: 81 Grande Rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ouvrages en gros caractères
Nom et adresse du contractant
Nom: Book in Diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: pour tous les lots excepté lot 11: qualité des fournitures: 50 %,...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: pour tous les lots excepté lot 11: qualité des fournitures: 50 %, qualité des services: 40 %, prix: 10 % — pour le lot 11: qualité des fournitures: 30 %, qualité des services: 30 %, prix: 40 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (10) — par voie électronique (5) — autre État membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2018/s 189-426503 paru le 2.10.2018. Il s'agit d'un accord-cadre passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune, avec montant minimum et maximum annuel HT par lots. Le montant indiqué par lot correspond au maximum annuel. La valeur totale indiquée correspondant au maximum total de tous les lots pour 4 ans. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 028-062209 (2019-02-06)