Fourniture d'outils, de prestations associées ainsi que des prestations outillées visant à moderniser des applications COBOL

Direction générale finances publiques

Fourniture d'outils, de prestations associées ainsi que des prestations outillées visant à moderniser des applications COBOL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-16 Avis de marché
2018-01-25 Informations complémentaires
2018-07-19 Avis d'attribution de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1700056
Brève description:
Fourniture d'outils, de prestations associées ainsi que des prestations outillées visant à moderniser des applications COBOL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de compilation 📦
Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023276
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les prix de règlement des prestations sont fermes sur la durée totale de l'accord-cadre. 1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2018; 2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700056. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 23.4.2018 sur la PLACE; 4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation, soit le formulaire MPS disponible sur la place; 5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de droits d'usage d'un compilateur COBOL sous Linux, d'un outillage complémentaire, de prestations de support/maintenance des logiciels et de prestations d'expertises, monitorat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprend la mise à disposition:
— d'un compilateur capable de recompiler sans modification importante des programmes en langage COBOL standard 74 ou 85 (pour IBM il s'agit de la version 4 du compilateur COBOL comprenant les fonctions intrinsèques et le langage environnement). Le compilateur sera implanté sur une machine Linux et sera potentiellement sollicité par une centaine de développeurs disposant, au jour de notification du marché, de postes de travail Windows 7, 10 et Linux distribution Ubuntu,
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— d'un outillage d'adaptation du code source d'un programme batch issu d'un environnement mainframe Bull GCOS7 ou IBM/ ZOS,
— d'un émulateur Linux de fichiers issus de mainframe,
— d'un atelier de développement COBOL fonctionnant sur des postes de travail Windows 7, 10 (suivant l'évolution technologique) ainsi que Linux en distribution Ubuntu,
— d'outils utilitaires complémentaires de gestion des fichiers,
— de prestations connexes d'expertises et de monitorat.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec, au maximum, 3 reconductions après la période initiale.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de la DGFIP en matière de conversion de code généré Pacbase en code COBOL normalisé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations suivantes sont commandables sous forme d'unités d'œuvre:
— Preuve de concept (POC),
— analyse préalable d'une base Pacbase,
— atelier d'analyse et préparation de la conversion,
— transformation de lots de programmes,
— régénération de lots de programmes Pacbase,
— mise à disposition de l'outillage de transformation en libre service,
— monitorat sur site: outils utilisés par le titulaire,
— expertise ponctuelle sur des cas particuliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Montreuil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: M. Héron Jean (+33 141635108) ou M. Barot Christophe (+33 141635093)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prix de règlement des prestations sont fermes sur la durée totale de l'accord-cadre.
1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2018;
2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700056.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 23.4.2018 sur la PLACE;
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation, soit le formulaire MPS disponible sur la place;
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5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023276 (2018-01-16)
Informations complémentaires (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'outils, de prestations associées ainsi que des prestations outillées visant à moderniser des applications Cobol.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale, Finances publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039973
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023276
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2018/S 019-039973 (2018-01-25)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321155
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximum du marché (48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est à prix fermes pour la durée du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de droits d'usage d'un compilateur COBOL sous LINUX, d'un outillage complémentaire, de prestations de support / maintenance des logiciels et de prestations d'expertises, monitorat
Brève description:
— d'un compilateur capable de recompiler sans modification importante des programmes en langage COBOL standard 74 ou 85.(pour IBM il s'agit de la version 4 du compilateur COBOL comprenant les fonctions intrinsèques et le langage environnement). Le compilateur sera implanté sur une machine LINUX et sera potentiellement sollicité par une centaine de développeurs disposant, au jour de notification du marché, de postes de travail Windows 7, 10 et LINUX distribution UBUNTU,
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— d'un outillage d'adaptation du code source d'un programme batch issu d'un environnement mainframe BULL Gcos7 ou Ibm/ Zos;
— d'un émulateur LINUX de fichiers issus de mainframe,
— d'un atelier de développement COBOL fonctionnant sur des postes de travail Windows 7, 10 (suivant l'évolution technologique) ainsi que LINUX en distribution UBUNTU,
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de la DGFIP en matière de conversion de code généré PACBASE en code COBOL normalisé
Brève description:
— preuve de concept (Poc),
— régénération de lots de programmes PACBASE,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: Telematiq Bureau Inform Gestion Telebig
Adresse postale: Le Krystal, 1725 Rn7
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493208400 📞
Courrier électronique: info@telebig.com 📧
Adresse Internet: http://www.telebig.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 140-321155 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 100 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570227
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de droits d'usage d'un compilateur COBOL sous LINUX, d'un outillage complémentaire, de prestations de support/maintenance des logiciels et de prestations d'expertises, monitorat
Brève description:
— d'un compilateur capable de recompiler sans modification importante des programmes en langage COBOL standard 74 ou 85.(pour IBM il s'agit de la version 4 du compilateur COBOL comprenant les fonctions intrinsèques et le langage environnement). Le compilateur sera implanté sur une machine Linux et sera potentiellement sollicité par une centaine de développeurs disposant, au jour de notification du marché, de postes de travail Windows 7, 10 et Linux distribution Ubuntu,
Afficher plus
— d'un outillage d'adaptation du code source d'un programme batch issu d'un environnement mainframe BULL Gcos7 ou Ibm/ Zos,
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit trois fois par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Euraxiel
Adresse postale: 116 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 140826200 📞
Adresse Internet: http://www.euraxiel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 845 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 247-570227 (2018-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Euraxiel Telematiq Bureau Inform Gestion Telebig
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers Langages de programmation et outils Logiciels de compilation Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services informatiques de tabulation Services de conversion de données