Fourniture d'herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances

SNCF Réseau

Fourniture des herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Herbicides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-06-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Herbicides
Numéro de référence: 2018DOS021
Brève description:

Fourniture des herbicides nécessaires au traitement des voies ferrées et de leurs dépendances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Herbicides 📦
Code CPV supplémentaire: Herbicides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: nawel.di-sanza@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313079 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246870
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le soumissionnaire a la possibilité, en sus de l'offre de base, de proposer une (des) offre(s) variante(s). Dans ce cas, il doit obligatoirement présenter une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A défaut, SNCF RESEAU déclare l'(les) offre(s) variante(s) irrecevable(s) et les écarte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement préventive à appliquer en association avec une préparation de type C2 à C3
Numéro du lot: 1
Brève description: Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Sur demande expresse de SNCF Réseau, le Contrat pourra être prorogé pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative Glyphosate
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action mixte à base curative autre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative Glyphosate
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action uniquement curative à base curative autre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Herbicide total granulé (FR FG MG) à action mixte
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : 2,4D ester + Dichlorprop-P ester
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Fluroxypyr ester + Triclopyr sel
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Aminopyralid + Triclopyr sel
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Aminopyralid + Fluroxypyr ester
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : Clopyralid + triclopyr ester
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide sélective des graminées : autres substances actives
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Adjuvant pour bouillie herbicide présentant au moins une des propriétés : limitation de la dérive - mouillant - réduction de dose
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produit de nettoyage des matériels d'application
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action curative de biocontrôle
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Spécialité pour bouillie herbicide à action curative de synthèse (nouvelles substances actives hors biocontrôle)
Numéro du lot: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent obligatoirement:

— Détenir l'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques,

— Etre distributeur de produit(s), produits titulaires ou en cours de titularisation, d'une AMM avec une des mentions « usage Zone Non Agricole (ZNA) » correspondant aux lots demandés, exceptés pour les lots 15 et 16 pour lesquels des produits dont l'AMM est en cours d'obtention peuvent être proposés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Candidatures analysées sur l'ensemble des lots.
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau CSP Fournitures Ind.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/12/2020

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptesà présenter une offre.

Il a été convenu de sélectionner, au plus, 8 candidats suivant les critères de sélection ci-après:

Critères financiers.

— Santé financière: 40 %.

Critères techniques.

— Qualité des processus de production et de distribution: 25 %.

— Responsabilité environnementale de l'entreprise: 10 %.

— Capacité à accompagner SNCF réseau dans l'utilisation des produits: 15 %.

— Ressources humaines: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 108-246870 (2018-06-06)

Informations complémentaires (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 018262
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271689
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246870
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est conditionnée à la remise du fichier Excel «dossier de candidature herbicides» dûment complété, accompagné des documents justificatifs indiqués. Ce document est à demander par courrier électronique à l'adresse suivante: nawel.di-sanza@reseau.sncf.fr avant le 2.7.2018 (12:00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats Réseau CSP Fournitures IND
Source: OJS 2018/S 119-271689 (2018-06-20)

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