Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure

Saelsi

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit:
Lot 1: explosifs;
Lot 2: cordeaux détonants;
Lot 3: détonateurs électriques;
Lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Munitique

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Explosifs préparés › Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-04-10	Informations complémentaires
2018-04-23	Informations complémentaires
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs
Numéro de référence: Explosifs
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit: Lot 1: explosifs; Lot 2: cordeaux détonants; Lot 3: détonateurs électriques; Lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs 📦
Code CPV supplémentaire: Explosifs 📦
Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357912&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362898&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127800
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Pour chaque lot, les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: au minimum 4 de chaque poste pour le lot 1, 1 de chaque poste pour le lot 2, 5 de chaque poste pour les lots 3 et 4. Ces échantillons doivent être livrés au centre de déminage de Laon-Crépy, La Poudrière, rue du Lavier, 02 870 Crépy en Laonnois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit:

Lot 1: explosifs;

Lot 2: cordeaux détonants;

Lot 3: détonateurs électriques;

Lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale estimée: 604 044 EUR 💰
Intitulé du lot: Explosifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Explosifs de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont:

Poste 1: explosif à la malléabilité standard, 2 200 pains de 500 g;

Poste 2: explosif à la malléabilité supérieure, 100 pains de 500 g.

Valeur estimée hors TVA: 344 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cordeaux détonants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cordeaux détonants souples, à haute vitesse de détonation, à base de pentrite ou équivalent permettant de mettre en œuvre les explosifs. Les quantités estimatives annuelles sont:

Poste 1: masse explosive 6 grammes au mètre, 5 000 mètres;

Poste 2: masse explosive 12 grammes au mètre, 5 000 mètres;

Poste 3: masse explosive 20 grammes au mètre, 16 000 mètres.

Valeur estimée hors TVA: 57 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Détonateurs électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les matières actives sont activées par des détonateurs électriques de moyenne intensité (1 A environ). Les quantités estimatives annuelles sont:

Poste 1: détonateur instantané R0, 5 000 détonateurs;

poste 2: détonateur à retard ordinaire R5, 700 détonateurs;

Poste 3: détonateur à retard ordinaire R10, 100 détonateurs.

Valeur estimée hors TVA: 129 456 EUR 💰
Intitulé du lot: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description:

Détonateurs tube, à conducteur d'onde de choc NONEL ou équivalent de type instantané pour initier les matières actives. La quantité annuelle estimative est de 200 détonateurs.

Valeur estimée hors TVA: 72 308 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357912&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par courrier au ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur au ministère de l'intérieur, 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Pour chaque lot, les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: au minimum 4 de chaque poste pour le lot 1, 1 de chaque poste pour le lot 2, 5 de chaque poste pour les lots 3 et 4. Ces échantillons doivent être livrés au centre de déminage de Laon-Crépy, La Poudrière, rue du Lavier, 02 870 Crépy en Laonnois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-127800 (2018-03-21)

Informations complémentaires (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en 4 lots décomposé comme suit: — lot 1: explosifs, — lot 2: cordeaux détonants, — lot 3: détonateurs électriques, — lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157252
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127800
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, compte-tenu du faible niveau de besoin de l'administration sur le poste 2 «explosif à malléabilité supérieure», ce dernier est retiré de la consultation. Avis initial BOAMP 2018/s 058-127800.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en 4 lots décomposé comme suit: — lot 1: explosifs,

— lot 2: cordeaux détonants,

— lot 3: détonateurs électriques,

— lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum.

Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Source: OJS 2018/S 071-157252 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178997
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
L'administration prolonge la délai de remise des offres de 15 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure.

Le marché public est alloti en 4 lots décomposé comme suit:

— lot 1: explosifs,

Source: OJS 2018/S 080-178997 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit: Lot 1: Explosifs, Lot 2: Cordeaux détonants, Lot 3: Détonateurs électriques, Lot 4: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale du marché: 300713.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465002
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence nº 3 217 666 a été transmis pour diffusion le 21.3.2018 et publié: — le 23.3.2018 au BOAMP: Avis nº 18-39314, — le 23.3.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s058-127800 Un premier avis rectificatif nº 3 248 001 a été transmis pour diffusion le 10.4.2018 et publié: — le 12.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-49179, — le 12.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s071-157252. Un deuxième avis rectificatif nº 3 252 516 a été transmis pour diffusion le 23.4.2018 et publié: — le 25.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-55787, — le 25.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s080-178997. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Explosifs,

Lot 2: Cordeaux détonants,

Lot 3: Détonateurs électriques,

Lot 4: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent.

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Explosifs de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont: explosif à la malléabilité standard, 2 200 Pains de 500 g.

Poste 1: Détonateur instantané R0, 5 000 détonateurs;

Poste 2: Détonateur à retard ordinaire R5, 700 détonateurs;

Poste 3: Détonateur à retard ordinaire R10, 100 détonateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Munitique
Adresse postale: chemin des Avennelles
Commune postale: Margival
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 360690000 📞
Courrier électronique: info@munitique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.munitique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179006.67 EUR 💰
57 480 EUR 💰
64226.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence nº 3 217 666 a été transmis pour diffusion le 21.3.2018 et publié:

— le 23.3.2018 au BOAMP: Avis nº 18-39314,

— le 23.3.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s058-127800

Un premier avis rectificatif nº 3 248 001 a été transmis pour diffusion le 10.4.2018 et publié:

— le 12.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-49179,

— le 12.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s071-157252.

Un deuxième avis rectificatif nº 3 252 516 a été transmis pour diffusion le 23.4.2018 et publié:

— le 25.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-55787,

— le 25.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s080-178997.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 204-465002 (2018-10-19)

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