Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit:
Lot 1: explosifs;
Lot 2: cordeaux détonants;
Lot 3: détonateurs électriques;
Lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure
EXPLOSIFS”
Produits/services: Explosifs📦
Brève description:
“Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en 4 lots décomposé...”
Brève description
Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en 4 lots décomposé comme suit: — lot 1: explosifs,
— lot 2: cordeaux détonants,
— lot 3: détonateurs électriques,
— lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 058-127800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 604044
Nouvelle valeur
Texte: 567244
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Explosifs de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont:
— poste 1: explosif à la malléabilité standard, 2 200 pains de...”
Texte
Explosifs de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont:
— poste 1: explosif à la malléabilité standard, 2 200 pains de 500 g,
— poste 2: explosif à la malléabilité supérieure, 100 pains de 500 g.
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Texte:
“Explosifs à la malléabilité standard de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont 2 200 pains de 500 g.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 344800
Nouvelle valeur
Texte: 308000
Autres informations complémentaires
“Concernant le lot 1, compte-tenu du faible niveau de besoin de l'administration sur le poste 2 «explosif à malléabilité supérieure», ce dernier est retiré...”
Concernant le lot 1, compte-tenu du faible niveau de besoin de l'administration sur le poste 2 «explosif à malléabilité supérieure», ce dernier est retiré de la consultation. Avis initial BOAMP 2018/s 058-127800.
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Source: OJS 2018/S 071-157252 (2018-04-10)
Informations complémentaires (2018-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure.
Le marché public est alloti en 4 lots décomposé...”
Brève description
Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure.
Le marché public est alloti en 4 lots décomposé comme suit:
— lot 1: explosifs,
— lot 2: cordeaux détonants,
— lot 3: détonateurs électriques,
— lot 4: détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum.
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 29.5.2018
Nouvelle valeur
Texte: 12.6.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30.5.2018
Nouvelle valeur
Texte: 13.6.2018
Autres informations complémentaires
L'administration prolonge la délai de remise des offres de 15 jours.
Source: OJS 2018/S 080-178997 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots...”
Brève description
Fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en œuvre destinés aux forces de sécurité intérieure. Le marché public est alloti en quatre (4) lots décomposé comme suit:
Lot 1: Explosifs,
Lot 2: Cordeaux détonants,
Lot 3: Détonateurs électriques,
Lot 4: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et conclus sans minimum ni maximum. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300713.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Explosifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Explosifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Explosifs de la gamme plastique à usage militaire. Les quantités estimatives annuelles sont: explosif à la malléabilité standard, 2 200 Pains de 500 g.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cordeaux détonants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques📦
Description du marché:
“Cordeaux détonants souples, à haute vitesse de détonation, à base de pentrite ou équivalent permettant de mettre en œuvre les explosifs. Les quantités...”
Description du marché
Cordeaux détonants souples, à haute vitesse de détonation, à base de pentrite ou équivalent permettant de mettre en œuvre les explosifs. Les quantités estimatives annuelles sont:
Poste 1: masse explosive 6 grammes au mètre, 5 000 mètres;
Poste 2: masse explosive 12 grammes au mètre, 5 000 mètres;
Poste 3: masse explosive 20 grammes au mètre, 16 000 mètres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détonateurs électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les matières actives sont activées par des détonateurs électriques de moyenne intensité (1 A environ). Les quantités estimatives annuelles sont:
Poste 1:...”
Description du marché
Les matières actives sont activées par des détonateurs électriques de moyenne intensité (1 A environ). Les quantités estimatives annuelles sont:
Poste 1: Détonateur instantané R0, 5 000 détonateurs;
Poste 2: Détonateur à retard ordinaire R5, 700 détonateurs;
Poste 3: Détonateur à retard ordinaire R10, 100 détonateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Détonateurs tube, à conducteur d'onde de choc NONEL ou équivalent de type instantané pour initier les matières actives. La quantité annuelle estimative est...”
Description du marché
Détonateurs tube, à conducteur d'onde de choc NONEL ou équivalent de type instantané pour initier les matières actives. La quantité annuelle estimative est de 200 détonateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-127800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Explosifs
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Munitique
Adresse postale: chemin des Avennelles
Commune postale: Margival
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 360690000📞
Courrier électronique: info@munitique.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.munitique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 344 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179006.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cordeaux détonants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Détonateurs électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Détonateur tube à conducteur d'onde de choc type NONEL ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 308 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64226.67 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence nº 3 217 666 a été transmis pour diffusion le 21.3.2018 et publié:
— le 23.3.2018 au BOAMP: Avis nº 18-39314,
— le...”
L'avis d'appel public à la concurrence nº 3 217 666 a été transmis pour diffusion le 21.3.2018 et publié:
— le 23.3.2018 au BOAMP: Avis nº 18-39314,
— le 23.3.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s058-127800
Un premier avis rectificatif nº 3 248 001 a été transmis pour diffusion le 10.4.2018 et publié:
— le 12.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-49179,
— le 12.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s071-157252.
Un deuxième avis rectificatif nº 3 252 516 a été transmis pour diffusion le 23.4.2018 et publié:
— le 25.4.2018 au BOAMP: Avis nº 18-55787,
— le 25.4.2018 au JOUE: Avis nº 2018/s080-178997.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 204-465002 (2018-10-19)