Avis de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Podeur
Téléphone: +49 298623208📞
Courrier électronique: helene.podeur@laposte.fr📧
Fax: +49 298623377 📠
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’étiquettes adhésives (Réex)
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture d’étiquettes adhésives (Réex) pour les besoins du Groupe La Poste
Quantité annuelle estimative: 31 500 Lots de 6000 étiquettes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 305 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brie Comte Robert
Description du marché:
“Fourniture d'étiquettes Réex Opaque en planche A4 (210x297) comprenant 12 étiquettes de format (105x47)
Les livraisons seront réalisées au Centre National...”
Description du marché
Fourniture d'étiquettes Réex Opaque en planche A4 (210x297) comprenant 12 étiquettes de format (105x47)
Les livraisons seront réalisées au Centre National des Approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert (77) et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévue pour le contrat est de douze mois fermes avec reconduction éventuelle pour des périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve de l'obtention par les candidats d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Seuls seront invités à présenter une offre les 6 candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconduction éventuelle du marché:
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite...”
Description des options
Les options sont les périodes de reconduction éventuelle du marché:
Le contrat sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
Critère pondéré à 35 %
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat, au titre des 3 derniers exercices, devra être supérieur ou égal à:
2 600 000 euros hors taxes.
Critère éliminatoire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:
1/ Moyens de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera évaluée au regard des éléments suivants:
1/ Moyens de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, l'ancienneté et ses capacités de production mensuelles.
Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il devra justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que des modalités lui garantissant de pouvoir disposer des capacités de cet autre fabricant pour toute la durée de l'exécution du marché.
Critère pondéré à 20 %.
2/ Organisation et logistique: le candidat transmettra l'organigramme et la description des effectifs sur les trois dernières années (répartition commerciale, production, étude et supports), les moyens logistiques dont il dispose pour exécuter le contrat à savoir lieux et capacités de stockage en m, ERP utilisé, plan de continuité d'activité.
Critère pondéré à 10 %.
3/ Les références clients: le candidat fournira des références, de moins de trois (3) ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires de fourniture d'étiquettes adhésives. Le nombre de références est limité à cinq. Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées:
— Le nom de la société client
— Le nom et les coordonnées de l'interlocuteur
— La date de conclusion du contrat en précisant s'il est en cours
— La durée du contrat
— Le chiffre d'affaires annuel généré par le contrat conclu
— Une description succincte de la prestation réalisée pour le client
Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à deux (2).
Critère pondéré à 25 %.
4/ Responsabilité sociétale et environnementale: le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il mettra en œuvre lors de l'exécution du marché.
Critère pondéré à 10 %.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): N/a
Liste et brève description des règles et critères: Non renseigné
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toutes sa durée, la co-traitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toutes sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non renseigné
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 246-566146 (2018-12-18)