Fourniture d'équipements pour le magasin central — 3 lots

OPH 77

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à l'attribution d'accords-cadres à bons de commande, mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots et ce, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foussier

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Numéro de référence: 2018_16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Outils 📦
Serrures, clés et charnières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299649&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299649&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142152
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres (pour les 3 lots) sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique: 55 points, — prix des prestations: 45 points. Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation. Pour information, il ne sera pas possible de déposer un pli sur support physique contre récépissé à l'établissement le 30 avril 2018. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'Office.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quincaillerie et articles associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de quincaillerie et articles associés pour le magasin central de l'OPH 77.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Divers outillages
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de divers outillages pour le magasin central de l'OPH 77.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison de matériels de serrurerie pour le magasin central de l'OPH 77.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Ce marché public fait partie du dispositif « Marché public simplifié » (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro Siret. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif « Marché public simplifié » (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature, — Un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation et notamment, pour les 3 lots:

— les références comportant le montant, la date et le lieu dexécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires. L'appréciation des références et certificats de capacité est fonction des caractéristiques propres des prestations,

— une note indiquant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires relatif à lobjet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— une note indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,

— copie, le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299649&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.

Les critères intervenant pour le jugement des offres (pour les 3 lots) sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 55 points,

— prix des prestations: 45 points.

Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation. Pour information, il ne sera pas possible de déposer un pli sur support physique contre récépissé à l'établissement le 30 avril 2018. Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'Office.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 064-142152 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à l'attribution d'accords-cadres à bons de commande, mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots et ce, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336256
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142152
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur techique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Foussier
Adresse postale: ZA du Monné — rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.foussier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 147-336256 (2018-07-30)

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