Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements électriques
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description: Fourniture d'équipements électriques pour la commune de Petite-Île.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires LED
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de luminaire LED pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de luminaire LED pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de câblage électrique pour la commune de Petite-Île.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de câblage électrique pour la commune de Petite-Île.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord -cadre a pour objet l'achat et la livraison de d'accessoire électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un...”
Description du marché
L'accord -cadre a pour objet l'achat et la livraison de d'accessoire électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 80 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique _ références requises:
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou équivalent),
— les documents...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique _ références requises:
— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ces effet,
— une déclaration sur honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la...”
1) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de demandes de paiement équivalentes;
2) Modalités de financement: le marché sera financé par la Commune sur ses fonds propre;
3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com;
4) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:
A) soit par courrier recommandé avec accusé de réception comportant l'objet de la consultation, ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante: Mairie de Petite-Île, Service commande publique — 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28 — 97 429 Petite-Île;
B) soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe précédent;
— de 7:30 à 16:00, du lundi au jeudi sauf jour férié,
— de 7:30 à 15:00, le vendredi sauf jour férié.
C) soit par voie électronique sur le site internet suivant: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.
5) L'heure définie à la rubrique IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation est l'heure locale (Utc+4);
6) La date indiquée à la rubrique IV.2.7 relative à l'ouverture des offres est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Saint Denis cedex
Commune postale: France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et détails des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et détails des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Saint-Denis cedex
Commune postale: France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 133-302459 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de luminaire LED pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de luminaire LED pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de câblage électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de câblage électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison d'accessoire électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison d'accessoire électrique pour la commune de Petite-Île. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 80 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS180057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Luminaires LED
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cominter Sud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: FCS180058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Câblages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: FCS180059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, Saint-Denis Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et détails des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et détails des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2019/S 029-064542 (2019-02-06)