Le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de Contrôle Commande Numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations. Le marché est divisé en 3 lots:
1) Lot Acquisition U/I dit «SAMU»: Développement et fourniture d'équipements d'acquisition Courant / Tension (Stand Alone Merging Units) et leurs prestations associées
2) Lot Supervision et Contrôle d'équipements HT/BT dit «SCU»: Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit) à entrées / sorties binaires ou analogiques pour les équipements HT/BT.
3) Lot Calculateur de tranche et fonction PX dit «BCU»: Développement et fourniture de calculateurs de tranche interfacés IEC 61850 et les fonctions «tranches» qu'ils hébergent, intégrant la fonction de protections de distance PX / PAP / PW / DEF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements dits SAMU, SCU, BCU interfacés IEC 61850 pour le Contrôle Commande Numérique du projet R#SPACE
18187”
Produits/services: Système de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de Contrôle Commande Numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de Contrôle Commande Numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations. Le marché est divisé en 3 lots:
1) Lot Acquisition U/I dit «SAMU»: Développement et fourniture d'équipements d'acquisition Courant / Tension (Stand Alone Merging Units) et leurs prestations associées
2) Lot Supervision et Contrôle d'équipements HT/BT dit «SCU»: Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit) à entrées / sorties binaires ou analogiques pour les équipements HT/BT.
3) Lot Calculateur de tranche et fonction PX dit «BCU»: Développement et fourniture de calculateurs de tranche interfacés IEC 61850 et les fonctions «tranches» qu'ils hébergent, intégrant la fonction de protections de distance PX / PAP / PW / DEF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d’acquisition Courant / Tension (Stand Alone Merging Units — SAMU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot SAMU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture d'équipements d’acquisition des...”
Description du marché
Lot SAMU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture d'équipements d’acquisition des entrées Courant / Tension dits SAMU
b. Fourniture des prestations associées:
— Formation
— Maintenance
— Intervention sur site
— Appui à la phase intégration
— Appui de mise en service
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“RTE décidera de l'admission des candidats au Dialogue Compétitif en les évaluant de la manière suivante:
— Notation sur l'aptitude du candidat: l'aptitude...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
RTE décidera de l'admission des candidats au Dialogue Compétitif en les évaluant de la manière suivante:
— Notation sur l'aptitude du candidat: l'aptitude du candidat sera jugée sur la base des réponses apportées dans les questionnaires d'aptitude et des pièces justificatives fournies (40 %) — La Note d'aptitude ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 10/20,
— Notation technique: basée sur la 1 offre technique du candidat en réponse au cahier des charges et la matrice d'évaluation associée (60 %)
La Note globale ramenée sur 20 points sera éliminatoire en dessous de 12/20.
https://www.rte-france.com/fr/article/rspace
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Partie optionnelle:
Fourniture d'équipements d’acquisition des entrées Courant / Tension dits SAMU nécessaires pour équiper l'équivalent de 60 postes...”
Description des options
Partie optionnelle:
Fourniture d'équipements d’acquisition des entrées Courant / Tension dits SAMU nécessaires pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit «d»
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le...”
Informations complémentaires
Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le questionnaire administratif et fournir les éléments techniques et organisationnels justifiant l'adéquation de son activité avec l'objet du présent avis.
La participation aux rounds du dialogue compétitif donnera lieu à une indemnisation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot SCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé...”
Description du marché
Lot SCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit — SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste
b. Fourniture des prestations associées:
— Formation
— Maintenance
— Intervention sur site
— Appui à la phase intégration
— Appui de mise en service
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Partie optionnelle:
Fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit — SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour équiper...”
Description des options
Partie optionnelle:
Fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear Control Unit — SCU) à entrées / sorties binaire ou analogique, pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit 'd'
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développpement et fourniture de calculateurs de tranche BCU (Bay Control Unit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot BCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture de calculateurs de tranche (BCU)...”
Description du marché
Lot BCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour 10 postes électriques dit «d»:
a. Développement et fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions «tranche» qu'ils hébergent.
b. Développement et fourniture de protections de distance (fonctions PX / PAP / PW / DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions «calculateur de tranche» dans un seul équipement
c. Fourniture des prestations associées:
— Formation
— Maintenance
— Intervention sur site
— Appui à la phase intégration
— Appui de mise en service
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Description des options:
“Partie optionnelle (pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit «d»):
a. Fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y...”
Description des options
Partie optionnelle (pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit «d»):
a. Fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions «tranche» qu'ils hébergent.
b. Fourniture de protections de distance (fonctions PX / PAP / PW / DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions "calculateur de tranche" dans un seul équipement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Tous les documents et attestations qui seront fournies doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les documents demandés au chapitre 5 du questionnaire administratif fournisseur ainsi que:
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Pour les candidats faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L’ensemble des documents et attestations demandés doivent être impérativement fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des critères de sélection
L’ensemble des documents et attestations demandés doivent être impérativement fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un candidat manifestant son intérêt devra démontrer notamment:
— Sa compétence en matière de fourniture d'équipements de type IED tels que des équipements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un candidat manifestant son intérêt devra démontrer notamment:
— Sa compétence en matière de fourniture d'équipements de type IED tels que des équipements d'acquisition courant/tension et/ou d'équipements d'interfaçage procédé à entrées/sorties binaires et/ou de calculateurs de tranche ainsi que des protections de distance
— Sa compétence dans le domaine du contrôle commande numérique
— Sa compétence dans la norme IEC 61850
— Sa capacité à gérer tous les échanges écrits et oraux avec RTE en français
Le candidat pourra le démontrer dans sa réponse technique, à travers des documents et justificatifs qu'il produira et dans la matrice d'évaluation «Evaluation Aptitude Fournisseur».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3.
Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
—— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
—— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»
—— cliquez sur: «18187: Marché cadre de fourniture d'équipements BCU, SCU, SAMU»
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
La participation aux rounds du Dialogue Compétitif...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
La participation aux rounds du Dialogue Compétitif donnera lieu à une indemnisation. Les montants seront précisés dans le Règlement de Consultation.
Les titulaires finaux ne seront pas indemnisés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 129-295071 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale:
“Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – immeuble Window — 7C, place du Dôme”
Code postal: 92073
Personne de contact: Tévy Vay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements dits SAMU, SCU, BCU interfacés IEC 61850 pour le contrôle commande numérique du projet R#SPACE
18187”
Brève description:
“— le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de contrôle commande numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE...”
Brève description
— le présent marché a pour objet le développement et la fourniture d'équipements de contrôle commande numérique, interfacés IEC 61850 pour le projet R#SPACE ainsi que les prestations associées: appui de mise en service, appui en phase d'intégration, maintenance, intervention sur site et formations. Le marché est divisé en trois lots:
1) Lot acquisition U/I dit «SAMU»: développement et fourniture d'équipements d'acquisition courant/tension (stand alone merging units) et leurs prestations associées;
2) Lot supervision et contrôle d'équipements HT/BT dit «SCU»: développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (switchgear control unit) à entrées/sorties binaires ou analogiques pour les équipements HT/BT;
3) Lot calculateur de tranche et fonction PX dit «BCU»: développement et fourniture de calculateurs de tranche interfacés IEC 61850 et les fonctions «tranches» qu'ils hébergent, intégrant la fonction de protections de distance PX / PAP / PW / DEF.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d’acquisition courant/tension (stand alone merging units — SAMU)” Description
Description du marché:
“Lot SAMU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit d':
a) Développement et fourniture d'équipements d’acquisition des...”
Description du marché
Lot SAMU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit d':
a) Développement et fourniture d'équipements d’acquisition des entrées courant/tension dits SAMU;
b) Fourniture des prestations associées:
— formation;
— maintenance;
— intervention sur site;
— appui à la phase intégration;
— appui de mise en service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— partie optionnelle: fourniture d'équipements d’acquisition des entrées courant/tension dits SAMU nécessaires pour équiper l'équivalent de soixante postes...”
Description des options
— partie optionnelle: fourniture d'équipements d’acquisition des entrées courant/tension dits SAMU nécessaires pour équiper l'équivalent de soixante postes électriques dit 'd'.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir...”
Informations complémentaires
— afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel ainsi que les éléments d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord de confidentialité, remplir le questionnaire administratif et fournir les éléments techniques et organisationnels justifiant l'adéquation de son activité avec l'objet du présent avis;
— la participation aux rounds du dialogue compétitif donnera lieu à une indemnisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (SCU) à entrées/sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste” Description
Description du marché:
“Lot SCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit 'd':
a) Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé...”
Description du marché
Lot SCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit 'd':
a) Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear control unit — SCU) à entrées/sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste;
b) Fourniture des prestations associées:
— formation;
— maintenance;
— intervention sur site;
— appui à la phase intégration;
— appui de mise en service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— partie optionnelle: fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear control unit — SCU) à entrées/sorties binaire ou analogique, pour équiper...”
Description des options
— partie optionnelle: fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (Switchgear control unit — SCU) à entrées/sorties binaire ou analogique, pour équiper l'équivalent de soixante postes électriques dit 'd'.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Développement et fourniture de calculateurs de tranche BCU (Bay control unit)
Description
Description du marché:
“Lot BCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit 'd':
a) Développement et fourniture de calculateurs de tranche (BCU)...”
Description du marché
Lot BCU pour la fourniture d'équipements nécessaires pour dix postes électriques dit 'd':
a) Développement et fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions «tranche» qu'ils hébergent;
b) Développement et fourniture de protections de distance (fonctions PX/PAP/PW/DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions «calculateur de tranche» dans un seul équipement;
c) Fourniture des prestations associées:
— formation;
— maintenance;
— intervention sur site;
— appui à la phase intégration;
— appui de mise en service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— partie optionnelle (pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit 'd'):
a) Fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y...”
Description des options
— partie optionnelle (pour équiper l'équivalent de 60 postes électriques dit 'd'):
a) Fourniture de calculateurs de tranche (BCU) interfacés en IEC 61850, y compris des fonctions "tranche" qu'ils hébergent;
b) Fourniture de protections de distance (fonctions PX /PAP/PW/DEF) intégralement interfacées en IEC 61850. Cette fonction peut être intégrée avec les fonctions «calculateur de tranche» dans un seul équipement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-295071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d’acquisition courant/tension (Stand alone merging units — SAMU)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: General electric grid solutions SAS
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Développement et fourniture d'équipements d'interfaçage procédé (SCU) à entrées/sorties binaire ou analogique, pour les équipements HT/BT et communs de poste”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo CCN
Commune postale: Toulouse
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Développement et fourniture de calculateurs de tranche BCU (Bay control unit)
Nom et adresse du contractant
Nom: Efacec Energia – Máquinas e equipamentos electricos, SA
Commune postale: Porto
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Área Metropolitana do Porto 🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Efacec energia – Máquinas e equipamentos electricos, SA
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Hérault🏙️
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 086-205421 (2020-04-29)