Fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquage routier

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante:
Lot nº 1 fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum del 10 000 EUR HT;
Lot nº 2 produits de marquage routier sans mini sans maxi;
Lot nº 3 prestation de marquage routier montant mini de 10 000 EUR HT / montant maximum de 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2018-748
Brève description:

Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot nº 1 fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum del 10 000 EUR HT; Lot nº 2 produits de marquage routier sans mini sans maxi; Lot nº 3 prestation de marquage routier montant mini de 10 000 EUR HT / montant maximum de 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Peinture de marquage routier 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eTJ7ZUFgyl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eTJ7ZUFgyl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053988
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) renseignements administratifs Téléphone: +33 0143087947 Fax: +33 0143087699 Courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr Adresse internet: http://achatpublic.com; 2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Critères de jugement des offres: 1. prix des prestations (pondération: 50 %); 2. délai de livraison (pondération: 30 %) à saisir dans l'acte d'engagement article E; 3. valeur technique(pondération 20 %) Moyens techniques et humains dédiés au marché, les compétences et références de l'équipe: 10 points. Un note méthodologique, l'organisation de l'équipe, les fiches techniques (obligatoire): 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum del 10 000 EUR HT;

Lot nº 2 produits de marquage routier sans mini sans maxi;

Lot nº 3 prestation de marquage routier montant mini de 10 000 EUR HT / montant maximum de 60 000 EUR HT.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de marquage routier
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de marquage routier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eTJ7ZUFgyl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eTJ7ZUFgyl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

1) renseignements administratifs Téléphone: +33 0143087947 Fax: +33 0143087699 Courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr Adresse internet: http://achatpublic.com;

2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Critères de jugement des offres:

1. prix des prestations (pondération: 50 %);

2. délai de livraison (pondération: 30 %) à saisir dans l'acte d'engagement article E;

3. valeur technique(pondération 20 %) Moyens techniques et humains dédiés au marché, les compétences et références de l'équipe: 10 points. Un note méthodologique, l'organisation de l'équipe, les fiches techniques (obligatoire): 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2018/S 025-053988 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: — lot nº1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum del 10 000 EUR HT, — lot nº2 Produits de marquage routier sans mini sans maxi, — lot nº3 Prestation de marquage routier montant mini de 10 000 EUR HT / montant maximum de 60 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 31929.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231445
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053988
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux du bordereau des prix unitaires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour le lot 2 mais pour le lot 1 un minimum de 2 000,00 euro(s)ht un maximum de 10 000,00 EUR HT et pour le lot 3 un minimum de 10 000,00 EUR HT un maximum de 60 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum del 10 000 EUR HT,

— lot nº2 Produits de marquage routier sans mini sans maxi,

— lot nº3 Prestation de marquage routier montant mini de 10 000 EUR HT / montant maximum de 60 000 EUR HT.

Produits de marquage routier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA),

— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir,

— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2018/S 101-231445 (2018-05-29)

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