Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot n 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation verticale
2018-776
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de...”
Brève description
Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: Lot n 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 30 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs, téléphone: 01 43087947, fax: 01 430876.99 Adresse électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques. Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2018/S 218-498513 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de...”
Brève description
Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, les montants des marchés sont susceptibles de varier annuellement de la façon suivante: lot nº 1 fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale, montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum de 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19132.02 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison 30 % et valeur technique 20 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-776
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipements de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Krömmgroup
Adresse postale: 35 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.kromm-group.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Marché attribué pour un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et pour un maximum de 30 000,00 EUR HT, montant du DQE 19 132,02 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2019/S 034-076431 (2019-02-13)