La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2018-103477_SIGNA&MOB URBAINS
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119037
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de...”
Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de Marne est mandataire de gestion.
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Source: OJS 2018/S 054-119037 (2018-03-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 186148.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388491
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119037
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peuvent être reconduits pour une période de 12 mois...”
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peuvent être reconduits pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les montants mentionnés ci-avant, sont annuels.
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Source: OJS 2018/S 171-388491 (2018-09-05)