Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a2points Signalétique
• Equip'Urbain

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2018-103477_SIGNA&MOB URBAINS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119037
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de Marne est mandataire de gestion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'équipements de signalétiques sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires:

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de Marne est mandataire de gestion.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de mobiliers urbains
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période de 12 mois, sans excéder 48 mois au total.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régies d'Orly, de Trappes-en-Yvelines et de Champigny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

*Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit: le critère «Prix des prestations» qui a une pondération de 50 % et comporte des sous-critères à savoir: prix le plus bas (40 %), prix les plus hauts (30 %), montant estimé du bordereau (30 %).

Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 30 % et comporte des sous-critères à savoir: durée des marquages (60 %), traitement de surfaces (40 %).

Le critère «Délais de livraison» qui a une pondération de 20 % et comporte des sous-critères à savoir: délai urgent (60 %) et délai standard (40 %).

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 054-119037 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 186148.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388491
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119037
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peuvent être reconduits pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les montants mentionnés ci-avant, sont annuels. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit: Le «Niveau des prix unitaires du BPU et montant annuel estimé» a une pondération de 50 % comporte des sous-critères à savoir: — prix les plus bas (40 %), — prix les plus hauts (30 %), et — montant estimé du bordereaux (30 %). Le critère «Valeur technique» a une pondération de 30 % comporte des sous-critères à savoir: — durée des marquages (60 %), et — traitement de surface (marquage + vernis + technique de recyclage) (40 %)). Le critère «Délai de livraison» a une pondération de 20 % comporte des sous-critères à savoir: — délai urgent (60 %), et — délai standard (40 %). Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains: équipements de signalétiques
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'équipements de signalétiques sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains: équipements de mobiliers urbains
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'équipements de mobiliers urbains sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régies d'Orly, de Trappes-en-Yvelines et de Champigny-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: a2points Signalétique
Adresse postale: 4 rue de la Hemerie
Commune postale: Beautheil
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164041603 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.a2Points.fr 🌏
Valeur totale du marché: 113176.60 EUR 💰
Nom: Équip'Urbain
Adresse postale: 8-10 rue Lavoisier
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Téléphone: +33 164305404 📞
Adresse Internet: http://www.equip-urbain.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit:

Le «Niveau des prix unitaires du BPU et montant annuel estimé» a une pondération de 50 % comporte des sous-critères à savoir:

— prix les plus bas (40 %),

— prix les plus hauts (30 %), et

— montant estimé du bordereaux (30 %).

Le critère «Valeur technique» a une pondération de 30 % comporte des sous-critères à savoir:

— durée des marquages (60 %), et

— traitement de surface (marquage + vernis + technique de recyclage) (40 %)).

Le critère «Délai de livraison» a une pondération de 20 % comporte des sous-critères à savoir:

— délai urgent (60 %), et

— délai standard (40 %).

Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 171-388491 (2018-09-05)

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