La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains (accord-cadre à bons de commandes)
2018-103477_SIGNA&MOB URBAINS”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR (HT) pour le lot 1, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT) pour le lot 2, sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186148.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains: équipements de signalétiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régies d'Orly, de Trappes-en-Yvelines et de Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'équipements de signalétiques sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture d'équipements de signalétiques sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalétique et de mobiliers urbains: équipements de mobiliers urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture d'équipements de mobiliers urbains sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture d'équipements de mobiliers urbains sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 65/7970
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'équipement de signalétique
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a2points Signalétique
Adresse postale: 4 rue de la Hemerie
Commune postale: Beautheil
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164041603📞
Fax: +33 164041604 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.a2Points.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113176.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 65/7971
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Équip'Urbain
Adresse postale: 8-10 rue Lavoisier
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Téléphone: +33 164305404📞
Fax: +33 164308036 📠
URL: http://www.equip-urbain.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 972 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peuvent être reconduits pour une période de 12 mois...”
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peuvent être reconduits pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les montants mentionnés ci-avant, sont annuels.
Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit:
Le «Niveau des prix unitaires du BPU et montant annuel estimé» a une pondération de 50 % comporte des sous-critères à savoir:
— prix les plus bas (40 %),
— prix les plus hauts (30 %), et
— montant estimé du bordereaux (30 %).
Le critère «Valeur technique» a une pondération de 30 % comporte des sous-critères à savoir:
— durée des marquages (60 %), et
— traitement de surface (marquage + vernis + technique de recyclage) (40 %)).
Le critère «Délai de livraison» a une pondération de 20 % comporte des sous-critères à savoir:
— délai urgent (60 %), et
— délai standard (40 %).
Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 171-388491 (2018-09-05)